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Article L411-20 du Code du tourisme : consulter gratuitement tous les Articles du Code du tourisme

Le Code du tourisme regroupe les lois relatives au droit du tourisme français.
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Article L411-20

Entrée en vigueur 2015-03-28

Peuvent également être versées sous forme de chèques-vacances les aides aux vacances accordées par tout organisme paritaire de gestion d'une ou plusieurs activités sociales, dont la création et les principes de fonctionnement sont prévus par un accord collectif de branche, ou territorial, conclu conformément aux articles L. 2221-1 et suivants du code du travail.