Accueil » Codes & Articles de loi » Code des transports » Article R3120-1

Article R3120-1 du Code des transports : consulter gratuitement tous les Articles du Code des transports

Le Code des transports regroupe les lois relatives au droit des transports français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code des transports ci-dessous :

Article R3120-1

Entrée en vigueur 2015-01-01


Les prestations de transports publics particuliers sont des prestations de transport public routier de personnes qui ne relèvent ni des transports publics collectifs régis par le titre Ier du présent livre, ni du transport privé routier de personnes régi par le titre III du même livre.
Ces prestations peuvent être proposées à autant de personnes que de places disponibles dans le véhicule. Elles sont exécutées, à titre onéreux, dans les conditions fixées au présent titre, par les taxis, les voitures de transport avec chauffeur et les véhicules motorisés à deux ou trois roues.