Article R3120-6 du Code des transports : consulter gratuitement tous les Articles du Code des transports
Index clair et pratique
Entrée en vigueur 2019-08-24
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code des transports regroupe les lois relatives au droit des transports
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Lorsque le conducteur d'un véhicule de transport public particulier utilise ce dernier à titre professionnel, il appose sa carte professionnelle sur le pare-brise ou, à défaut, sur le véhicule de telle façon que la photographie soit... Lire la suiteCitée par :
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