Image Article D3123-2 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Article D3123-2 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2018-01-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

L'avis du comité social et économique prévu au premier alinéa de l'article L. 3123-26 pour la mise en oeuvre d'horaires à temps partiel est communiqué, à sa demande, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail. ... Lire la suite
L'avis du comité social et économique prévu au premier alinéa de l'article L. 3123-26 pour la mise en oeuvre d'horaires à temps partiel est communiqué, à sa demande, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail.

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