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Article D3141-6 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Article D3141-6

Entrée en vigueur 2017-01-01

L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.

Nota:

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