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Article L1153-6 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Article L1153-6

Entrée en vigueur 2012-08-08

Tout salarié ayant procédé à des faits de harcèlement sexuel est passible d'une sanction disciplinaire.



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