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Article L1234-7 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Article L1234-7

Entrée en vigueur 2008-05-01


La cessation de l'entreprise ne libère pas l'employeur de l'obligation de respecter le préavis.

Nota:



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