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Article L1254-16 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Article L1254-16

Entrée en vigueur 2015-04-04

Le contrat est transmis au salarié porté au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant sa conclusion.