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Article L1254-28 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Article L1254-28

Entrée en vigueur 2015-04-04

Les obligations relatives à la médecine du travail sont à la charge de l'entreprise de portage salarial.