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Article L1423-1 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Article L1423-1

Entrée en vigueur 2008-05-01

Le conseil de prud'hommes est divisé en sections autonomes.

Il comporte une formation commune de référé.