Article L2321-6 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail
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Entrée en vigueur 2018-01-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail
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L'accord prévu à l'article L. 2321-2 comporte des stipulations relatives à l'indemnisation des frais de déplacement. ... Lire la suiteRecherche d'un article dans tous les codes
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