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Article L3121-54 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Article L3121-54

Entrée en vigueur 2016-08-10

Le forfait en heures est hebdomadaire, mensuel ou annuel. Le forfait en jours est annuel.


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