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Article L3142-19 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.
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Article L3142-19

Entrée en vigueur 2016-08-10

Le congé débute ou est renouvelé à l'initiative du salarié.


Il ne peut excéder, renouvellement compris, la durée d'un an pour l'ensemble de la carrière.


En cas de dégradation soudaine de l'état de santé de la personne aidée, de situation de crise nécessitant une action urgente du proche aidant ou de cessation brutale de l'hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée, le congé débute ou peut être renouvelé sans délai.


Le salarié peut mettre fin de façon anticipée au congé ou y renoncer dans les cas suivants :


1° Décès de la personne aidée ;


2° Admission dans un établissement de la personne aidée ;


3° Diminution importante des ressources du salarié ;


4° Recours à un service d'aide à domicile pour assister la personne aidée ;


5° Congé de proche aidant pris par un autre membre de la famille.