Article L5151-9 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail
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Entrée en vigueur 2024-04-17
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail
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Les activités bénévoles ou de volontariat permettant d'acquérir des droits comptabilisés en euros, inscrits sur le compte personnel de formation sont : 1° Le service civique mentionné à l'article L. 120-1 du code du service national ; 2°... Lire la suiteCitée par :
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