Article L5221-2-1 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail
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Entrée en vigueur 2019-07-27
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail
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Par dérogation à l'article L. 5221-2, n'est pas soumis à la condition prévue au 2° du même article L. 5221-2 : 1° L'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois... Lire la suiteCitée par :
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