Article L6243-3 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail
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Entrée en vigueur 2019-01-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail
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L'Etat prend en charge les cotisations et contributions sociales des apprentis qui font l'objet des exonérations prévues aux articles L. 6227-8-1 et L. 6243-2. Le fonds mentionné à l'article L. 135-1 du code de la sécurité sociale prend à... Lire la suiteCitée par :
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