Image Article L7313-9 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Article L7313-9 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2008-05-01

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

En cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis ne peut être inférieure à : 1° Un mois durant la première année de présence dans l'entreprise ; 2° Deux mois durant la deuxième année ; 3° Trois mois au-delà. ... Lire la suite
En cas de rupture du contrat de travail, la durée du préavis ne peut être inférieure à : 1° Un mois durant la première année de présence dans l'entreprise ; 2° Deux mois durant la deuxième année ; 3° Trois mois au-delà.

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