Article L8261-3 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail
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Entrée en vigueur 2008-05-01
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail
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Sont exclus des interdictions prévues à l'article L. 8261-1 : 1° Les travaux d'ordre scientifique, littéraire ou artistique et les concours apportés aux oeuvres d'intérêt général, notamment d'enseignement, d'éducation ou de bienfaisance... Lire la suiteCitée par :
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