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Article R2314-8 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Article R2314-8

Entrée en vigueur 2018-01-01

Le système de vote électronique doit pouvoir être scellé à l'ouverture et à la clôture du scrutin.


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