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Article R4217-1 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Article R4217-1

Entrée en vigueur 2008-05-01


Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés conformément aux exigences des articles :
R. 4228-1 à R. 4228-15, relatifs aux installations sanitaires ;
R. 4228-22 à R. 4228-25, relatifs aux locaux de restauration et de repos.

Nota:

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