Accueil » Codes & Articles de loi » Code du travail » Article R4223-14

Article R4223-14 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Article R4223-14

Entrée en vigueur 2008-05-01


La température des locaux annexes, tels que locaux de restauration, locaux de repos, locaux pour les travailleurs en service de permanence, locaux sanitaires et locaux de premiers secours, obéit à la destination spécifique de ces locaux.

Nota:

Citée par :


© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés