Besoin d'aide par téléphone 01.75.75.90.90


Accueil » Codes & Articles de loi » Code du travail » Article R4323-91

Article R4323-91 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français.
Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Article R4323-91

Entrée en vigueur 2008-05-01


Les équipements de protection individuelle sont appropriés aux risques à prévenir et aux conditions dans lesquelles le travail est accompli. Ils ne sont pas eux-mêmes à l'origine de risques supplémentaires.
Ils doivent pouvoir être portés, le cas échéant, après ajustement, dans des conditions compatibles avec le travail à accomplir et avec les principes de l'ergonomie.


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2017 JuriTravail tous droits réservés