Image Article R4453-4 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Article R4453-4 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2021-08-21

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

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Les valeurs déclenchant les actions prévues à la section 5 du présent chapitre sont les suivantes : 1° Valeurs déclenchant l'action liées aux effets biophysiques directs des champs électromagnétiques : Vous pouvez consulter... Lire la suite
Les valeurs déclenchant les actions prévues à la section 5 du présent chapitre sont les suivantes : 1° Valeurs déclenchant l'action liées aux effets biophysiques directs des champs électromagnétiques : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699 2° Valeurs déclenchant l'action liées à certains effets indirects des champs électromagnétiques : Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000034390699

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