Image Article R5123-31 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Article R5123-31 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail

Index clair et pratique

Entrée en vigueur 2011-06-03

Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023

Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail

Gratuit : Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous :

Le versement de l'allocation est interrompu en cas de reprise d'une activité professionnelle par le salarié. L'allocation cesse d'être versée lorsque, à partir de prévu à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, les... Lire la suite
Le versement de l'allocation est interrompu en cas de reprise d'une activité professionnelle par le salarié. L'allocation cesse d'être versée lorsque, à partir de prévu à l'article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale, les bénéficiaires remplissent les conditions nécessaires à la validation d'une retraite à taux plein au sens de l'article R. 351-27 du code de la sécurité sociale.

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