Article R6222-1-1 du Code du travail : consulter gratuitement tous les Articles du Code du travail
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Entrée en vigueur 2014-09-13
Dernière date de vérification de mise à jour le : Mercredi 10 mai 2023
Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail
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En application du troisième alinéa de l'article L. 6222-1, les jeunes qui atteignent l'âge de quinze ans avant le terme de l'année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation... Lire la suiteCitée par :
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