Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

logo Juritravail

Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 21 Février 2012

Grâce au Contrat Unique d'Insertion (CUI), vous pouvez faciliter et participer à  l'insertion des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. La contrepartie d'un tel engagement réside dans l'octroi d'une aide financière. Toutefois, les CUI présentent quelques particularités : durée, rémunération, éligibilité, etc.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat unique d'insertion
  • Contrat d'accompagnement dans l'emploi
  • Contrat initiative-emploi
  • Aide à l'insertion professionnelle

Plan détaillé du dossier

2 Fiche(s) express

  • Signer un Contrat Unique d'Insertion

  • Les emplois d'avenir

4 Modèle(s) de Contrat(s)

  • Contrat accompagnement emploi à durée déterminée

  • Contrat accompagnement emploi à durée indéterminée

  • Contrat initiative-emploi à durée déterminée

  • Contrat initiative-emploi à durée indéterminée

1 Avis des juges

  • Contrat emploi consolidé requalifié en contrat à durée indéterminée

1 Formulaires CERFA

  • Cerfa n°14818*02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion (CUI)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous envisagez de conclure un contrat unique d'insertion (CUI) et vous vous questionnez sur la procédure à respecter.

Le CUI comporte deux volets :     

  • un contrat initiative-emploi (CUI-CIE) : il peut être conclu par des employeurs du secteur marchand ;
  • un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) : il peut être conclu par des employeurs du secteur non marchand.

Depuis le 1er janvier 2018, le CUI s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » (PEC) et son utilisation a été restreinte.

En effet, dans le secteur marchand, le CUI demeure exceptionnel. Il est possible uniquement dans les départements d'Outre-mer ou si les CUI sont pris en charge par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens.

Ainsi, ce contrat de travail présente des spécificités que vous souhaiteriez connaître avant de vous engager.

 

Contenu du dossier :

Au vu de la singularité de ces types de contrats, nous vous accompagnons tant sur les particularités que sur leur rédaction.

A ce titre, sont abordés :

  • la définition du contrat unique d'insertion et de ses deux volets ;
  • les modalités de recours au contrat unique d'insertion ;
  • l'aide financière accordée suite à l'utilisation d'un tel contrat.

Nous proposons également plusieurs modèles de contrats à même de couvrir tous les cas de figure : CUI-CAE à durée déterminée ou indéterminée, CUI-CIE à durée indéterminée ou déterminée.


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Les dernières actualités sur cette thématique

Les 5 contrats aidés les plus utilisés par les TPE-PME

A la tête d'une TPE-PME en pleine croissance, vous envisagez d'accroître l'effectif de votre entreprise pour faire face à la demande. Néanmoins, le recrutement représente pour vous un coût que vos bénéfices actuels ne permettent pas d'absorber....

Voir +

Obligation de formation dans le contrat unique d'insertion

La violation par l'employeur de l'obligation de formation ouvre droit à la requalification du contrat d'insertion en CDI

Voir +

Aides à l'emploi : une aide temporaire à l'embauche d'un premier salarié dans les TPE

Décret n° 2015-806 du 3 juillet 2015 instituant une aide à l'embauche d'un premier salarié

Voir +

Les autres dossiers sur le même thème