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Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger


L'info pratique en droit du travail.

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 12 Juin 2020

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Grâce au Contrat Unique d'Insertion (CUI), vous pouvez faciliter et participer à  l'insertion des personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi. La contrepartie d'un tel engagement réside dans l'octroi d'une aide financière. Toutefois, les CUI présentent quelques particularités : durée, rémunération, éligibilité, etc.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Contrat unique d'insertion
  • Contrat d'accompagnement dans l'emploi
  • Contrat initiative-emploi
  • Aide à l'insertion professionnelle

Plan détaillé du dossier

2 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Signer un Contrat Unique d'Insertion

  • Les emplois d'avenir

4 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

  • Modèle de contrat accompagnement emploi à durée déterminée

  • Modèle de contrat accompagnement emploi à durée indéterminée

  • Modèle de contrat initiative-emploi à durée déterminée

  • Modèle de contrat initiative-emploi à durée indéterminée

1 Formulaire(s) CERFA

Nous mettons à votre disposition les formulaires CERFA afin de faciliter vos démarches administratives.

  • Cerfa n°14818*02 Demande d'aide du contrat unique d'insertion (CUI)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

En tant qu'employeur, vous envisagez de conclure un contrat unique d'insertion (CUI) et vous vous questionnez sur la procédure à respecter.

Le CUI comporte deux volets :     

  • un contrat initiative-emploi (CUI-CIE) : il peut être conclu par des employeurs du secteur marchand ;
  • un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) : il peut être conclu par des employeurs du secteur non marchand.

Depuis le 1er janvier 2018, le CUI s'inscrit dans un « parcours emploi compétences » (PEC) et son utilisation a été restreinte.

En effet, dans le secteur marchand, le CUI demeure exceptionnel. Il est possible uniquement dans les départements d'Outre-mer ou si les CUI sont pris en charge par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens.

Ainsi, ce contrat de travail présente des spécificités que vous souhaiteriez connaître avant de vous engager.

 

Contenu du dossier :

Au vu de la singularité de ces types de contrats, nous vous accompagnons tant sur les particularités que sur leur rédaction.

A ce titre, sont abordés :

  • la définition du contrat unique d'insertion et de ses deux volets ;
  • les modalités de recours au contrat unique d'insertion ;
  • l'aide financière accordée suite à l'utilisation d'un tel contrat.

Nous proposons également plusieurs modèles de contrats à même de couvrir tous les cas de figure : CUI-CAE à durée déterminée ou indéterminée, CUI-CIE à durée indéterminée ou déterminée.


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