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Harcèlement moral au travail : que faire pour agir efficacement ?

Comment bien agir et prouver un harcèlement au travail ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.2 (69 avis)

Selon le Code du travail, le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail entraînant une atteinte aux droits et à la dignité du salarié. Ces agissements peuvent aussi altérer sa santé physique, mentale ou compromettre son avenir professionnel. En pratique, cela se traduit par des propos désobligeants, des brimades, des humiliations, des insultes ou encore des reproches. Les violences que peut subir un salarié peuvent être très variées, il n’est donc pas aisé de savoir à partir de quel moment le harcèlement moral est caractérisé. Vous êtes victime de tels actes et souhaitez faire cesser cette situation ? Découvrez comment agir, prouver les faits de harcèlement au travail et faire valoir vos droits.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Harcèlement moral
  • Constitution des preuves
  • Saisir le tribunal
  • Conserver son emploi
  • Percevoir des indemnités
  • Sanctions de l'auteur des faits

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Forme de violence insidieuse, les faits de harcèlement moral sont prohibés. Vous pensez ou êtes victime depuis quelques temps de tels agissements et souhaitez que cette situation cesse.

Vous souhaitez savoir quels faits sont constitutifs de harcèlement moral ? Le harcèlement moral résulte-t-il d’un acte unique ou d’actes répétés ? Quels sont ses effets sur la santé ? A partir de quel moment considérer l’existence d’un harcèlement moral ?

Vous ne savez pas comment agir et prouver le harcèlement dont vous êtes victime ? Comment le dénoncer ? Auprès de qui devez-vous vous tourner et à qui en parler ? Pouvez-vous porter plainte contre l’auteur du harcèlement ?

Lorsque les faits de harcèlement sont avérés, à quels dédommagement pouvez-vous prétendre ? Quelles sont les sanctions encourues par votre harceleur ? Quelles sont les obligations qui incombent à votre employeur ?

Juritravail définit pour vous ce qu’est le harcèlement moral et illustre même ces faits par des exemples concrets tirés de la jurisprudence. Nous vous aidons également dans vos démarches en vous indiquant les interlocuteurs à contacter et les dédommagements auxquels vous pouvez prétendre. Ce dossier est fait pour vous accompagner pas à pas, en vous fournissant notamment des modèles de lettres adaptés.

Contenu du dossier :

Notre dossier vous accompagne dans vos démarches pour vous permettre de mettre un terme aux faits de harcèlement moral dont vous êtes victime. Dans ce dossier, les notions clés abordées sont les suivantes :

  • définition du harcèlement moral au travail ;
  • personnes protégées par la loi ;
  • personnes susceptibles d’être poursuivies pour harcèlement au travail ;
  • situations dans lesquelles le harcèlement peut être pris en compte ;
  • modes de preuve en matière de harcèlement moral ;
  • exemples de harcèlement et avis des juges sur de nombreuses situations ;
  • conséquences du harcèlement moral sur la victime et sur sa santé ;
  • moyens de défense et de protection contre le harcèlement moral ;
  • modèles de lettre facile.

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La question du moment

Mon employeur me fait quotidiennement des reproches injustifiés, m’insulte et m'humilie, puis-je saisir le Conseil des Prud'hommes ?

La réponse

Un comportement fautif, abusif ou encore vexatoire de l'employeur est susceptible de constituer un harcèlement moral qui peut être sanctionné devant le Conseil de prud'hommes.

Cependant, tout dépend des circonstances de fait (nature des faits, gravité, fréquence...) et de leurs conséquences sur les conditions de travail et l'état de santé du salarié.

En effet, la définition du harcèlement est précise. Il est caractérisé par des actes répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible, pour le salarié, de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel (1) (2).

Ces actes répétés peuvent être notamment des brimades, reproches injustifiés, fourniture de tâches sans intérêt, mise au placard, fourniture de tâches dégradantes, attitudes vexatoires, humiliations, cris, insultes, injures, menaces, violences...

Devant le Conseil de prud'hommes, lorsque l'employeur est l'auteur du harcèlement moral, la victime peut solliciter la résiliation judiciaire de son contrat de travail (produisant les effets d'un licenciement nul) (3), ou prendre acte de la rupture de son contrat (4). Dans ce dernier cas, le salarié adresse un courrier à l'employeur afin de lui indiquer qu'il rompt son contrat de travail en raison de tels ou tels griefs qu'il lui reproche.

Lorsque l'employeur n'est pas l'auteur du harcèlement moral, il est indispensable de l'informer de la situation. En effet, bien qu'il ne soit pas l'auteur direct, l'employeur est responsable des faits de harcèlement, il est garant de la santé physique comme psychique de ses salariés au travail et est tenu à ce titre d'une obligation de sécurité de résultat (5).

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Avis des internautes sur : Comment bien agir et prouver un harcèlement au travail ?

4.2 Note moyenne sur 69 avis

  • 4 Par Le 07-09-2017
  • 5 Par Le 14-04-2017
  • 3 Par Le 01-04-2017
    intéressant
  • 4 Par Le 22-02-2017
  • 4 Par Le 21-01-2017
    Plusieurs exemples, clairs, mais impossibilité de télécharger le tout ! Des redondances, et aucune classification par thème sauf le titre, qui est déjà trop spécifique. Arbre ?
  • 3 Par Le 24-12-2016
    Je nai pas pu accéder a tous les dossiers les liens revoient parfois a des pages «introuvables»

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