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Liberté d'expression et injures : mes droits & obligations

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 23 Mars 2011
L'article L 1121-1 du Code du travail dispose que "Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.

Plan détaillé du dossier

23 Questions Essentielles

  • En tant que salarié puis-je bénéficier de ma liberté d’expression au sein de l’entreprise ?

  • Quelles sont les limites à ma liberté d’expression au sein de l’entreprise ?

  • Puis-je passer et recevoir des appels téléphoniques personnels sur mon lieu de travail ?

  • En tant que salarié puis-je m’exprimer sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise qui m’emploie, sur internet (blog, facebook, twitter) ?

  • Quand l’abus dans la liberté d’expression est-il caractérisé ?

  • Divulguer des informations sur mon employeur aux clients constitue-t-il un motif de licenciement ?

  • J’ai insulté un client, puis-je être licencié ?

  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le fait d’insulter son supérieur hiérarchique constituait une faute grave ?

  • J’ai insulté mon supérieur hiérarchique, vais-je être licencié ?

  • Dans quels cas le juge n’a-t-il pas reconnu de faute grave pour avoir insulté son supérieur ?

  • Le fait d’injurier mon employeur constitue-t-il un abus de ma liberté d’expression justifiant mon licenciement ?

  • Le fait d’exprimer mon mécontentement relativement à mes conditions de travail caractérise-t-il un abus de l’exercice de ma liberté d’expression ?

  • Le fait d’exprimer mon mécontentement en participant à un mouvement de grève peut-il justifier mon licenciement ?

  • ) Le fait de démarcher des clients de mon employeur afin de les conduire à traiter avec un concurrent est-il un abus de ma liberté d’expression justifiant mon licenciement ?

  • Une dispute conjugale sur mon lieu de travail peut-elle justifier mon licenciement ?

  • Le fait d’exprimer à mon employeur mon refus de porter la jupe imposée constitue-t-il un abus de liberté justifiant mon licenciement ?

  • Le fait de tenir publiquement par imprudence des propos dénigrants relativement à l’organisation et à la situation de l’entreprise peut-il justifier mon licenciement ?

  • Le fait de dénigrer volontairement son employeur en faisant état de son insuffisance professionnelle en présence de membre du personnel ou de tiers justifie-t-il mon licenciement ?

  • Qu’est-ce-que le droit d’expression dans l’entreprise ?

  • Quelle est la liberté d’expression du salarié ?

  • La liberté d’expression d’un salarié peut-elle être restreinte par l’employeur ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que le salarié ne dépassait pas sa liberté d’expression ?

Voir les autres questions essentielles

18 Avis des juges

  • Liberté d’expression : pas d’abus en l’absence de propos excessifs

  • Critiquer son employeur n’est pas toujours un abus de la liberté d’expression

  • Tenir des propos religieux ou politiques peut-il vous valoir un licenciement ?

  • Critiquer son supérieur hiérarchique peut justifier votre licenciement

  • Liberté d’expression : le salarié peut exprimer sa déception d’être licencié

  • Salariés, êtes-vous libre de vous exprimer ?

  • Liberté d’expression : le salarié peut-il se montrer critique ?

  • Liberté d’expression : le silence peut être d’or !

  • Elle dénonce son employeur sur un étendard : elle est mise au placard

  • Dénonciation de harcèlement moral et liberté d’expression du salarié

  • Liberté d’expression et obligation de loyauté et de confidentialité

  • L’abus de liberté d’expression et le licenciement pour faute grave

  • Insultes grossières envers son supérieur : Faute grave

  • Les propos injurieux d'un salarié sur son lieu de travail

  • Les limites de la liberté d'expression dans l'entreprise

  • L'appréciation de la faute en cas d'imbrication de la vie professionnelle et de la vie privée

  • Injures à l'égard d'un supérieur hiérarchique prononcées en dehors du temps de travail

  • Les limites de la liberté d'expression syndicale sur internet

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

"
Qu'en est-il de votre liberté d'expression ? L'employeur peut-il la limiter ? Pouvez-vous être licencié pour avoir injurié un client, votre employeur ?
Vous trouverez dans ce dossier les réponses rédigées par un expert en droit du travail.

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Le mot de l'auteur

VRAI/FAUX : pouvez-vous insulter votre employeur en toute impunité ? Le droit et la pratique divergent ! La jurisprudence est également floue en la matière : les circonstances pourront excuser des grossièretés tandis ce que d'autres pourront les aggraver.


La question du moment

Une dispute conjugale sur mon lieu de travail peut-elle justifier mon licenciement ?

Le Code du Travail prévoit que votre employeur ne peut apporter à vos droits et à vos libertés individuelles et collectives aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de votre tâche, ni proportionnée au but recherché (Article L. 1121-1 du Code du Travail).

En conséquence, vous bénéficiez dans l'enceinte de l'entreprise et durant votre temps de travail de votre liberté d'expression, sous réserve de ne pas en abuser (1).

Par ailleurs, vous avez droit même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de votre vie privée (2).

Ainsi, un fait relevant de votre vie personnelle, tel qu'une dispute conjugale ne peut en principe justifier votre licenciement pour faute (3), sauf pour votre employeur à démontrer en quoi ce fait se rattache à votre vie professionnelle (4).

Les juges ont par exemple considéré dans une affaire où un salarié avait eu un comportement agressif sur son lieu de travail (insultes, menaces...) que ces faits, concomitants à sa rupture sentimentale avec la gérante de l'entreprise qui l'employait, relevaient de sa vie privée, et ne pouvait en conséquence justifier le licenciement du salarié (5).


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