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Liberté d'expression et injures : mes droits & obligations

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par AleksandraLamothe - Mis à jour le 17 Avril 2020

Le Code du travail prévoit que l'employeur ne peut apporter aux droits et libertés individuelles et collectives, aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché. Néanmoins, l'usage de la liberté d'expression au sein de l'entreprise n'est pas sans limite.

Ainsi, le salarié est tenu d'exécuter son contrat de travail de bonne foi. Cela se traduit par un devoir général de loyauté, et une obligation de discrétion lui interdisant de divulguer des informations confidentielles, à l'intérieur  comme à l'extérieur de l'entreprise.

Qu'en est-il de votre liberté d'expression ? Dans quels cas votre employeur a-t-il le droit de la limiter ? Pouvez-vous être licencié pour avoir injurié un client, votre supérieur hiérarchique ?

Vous trouverez dans ce dossier les réponses à vos questions.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Injures
  • Liberté expression
  • Faute grave
  • Licenciement
  • Loyauté

Plan détaillé du dossier

23 Questions Essentielles

  • En tant que salarié puis-je bénéficier de ma liberté d’expression au sein de l’entreprise ?

  • Quelles sont les limites à ma liberté d’expression au sein de l’entreprise ?

  • Puis-je passer et recevoir des appels téléphoniques personnels sur mon lieu de travail ?

  • En tant que salarié puis-je m’exprimer sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise qui m’emploie, sur internet (blog, facebook, twitter) ?

  • Quand l’abus dans la liberté d’expression est-il caractérisé ?

  • Divulguer des informations sur mon employeur aux clients constitue-t-il un motif de licenciement ?

  • J’ai insulté un client, puis-je être licencié ?

  • Dans quels cas le juge a-t-il reconnu que le fait d’insulter son supérieur hiérarchique constituait une faute grave ?

  • J’ai insulté mon supérieur hiérarchique, vais-je être licencié ?

  • Dans quels cas le juge n’a-t-il pas reconnu de faute grave pour avoir insulté son supérieur ?

  • Dans quels cas le fait d’insulter un autre salarié a été reconnu comme une faute grave ?

  • Le fait d’injurier mon employeur constitue-t-il un abus de ma liberté d’expression justifiant mon licenciement ?

  • Le fait d’exprimer mon mécontentement relativement à mes conditions de travail caractérise-t-il un abus de l’exercice de ma liberté d’expression ?

  • Le fait d’exprimer mon mécontentement en participant à un mouvement de grève peut-il justifier mon licenciement ?

  • Le fait de démarcher des clients de mon employeur afin de les conduire à traiter avec un concurrent est-il un abus de ma liberté d’expression justifiant mon licenciement ?

  • Une dispute conjugale sur mon lieu de travail peut-elle justifier mon licenciement ?

  • Le fait d’exprimer à mon employeur mon refus de porter la jupe imposée constitue-t-il un abus de liberté justifiant mon licenciement ?

  • Le fait de tenir publiquement par imprudence des propos dénigrants relativement à l’organisation et à la situation de l’entreprise peut-il justifier mon licenciement ?

  • Le fait de dénigrer volontairement son employeur en faisant état de son insuffisance professionnelle en présence de membre du personnel ou de tiers justifie-t-il mon licenciement ?

  • Qu’est-ce-que le droit d’expression dans l’entreprise ?

  • Quelle est la liberté d’expression du salarié ?

  • La liberté d’expression d’un salarié peut-elle être restreinte par l’employeur ?

  • Dans quels cas les juges ont-ils considéré que le salarié ne dépassait pas sa liberté d’expression ?

Voir les autres questions essentielles

18 Avis des juges

  • Liberté d’expression : pas d’abus en l’absence de propos excessifs

  • Critiquer son employeur n’est pas toujours un abus de la liberté d’expression

  • Tenir des propos religieux ou politiques peut-il vous valoir un licenciement ?

  • Critiquer son supérieur hiérarchique peut justifier votre licenciement

  • Liberté d’expression : le salarié peut exprimer sa déception d’être licencié

  • Salariés, êtes-vous libre de vous exprimer ?

  • Liberté d’expression : le salarié peut-il se montrer critique ?

  • Liberté d’expression : le silence peut être d’or !

  • Elle dénonce son employeur sur un étendard : elle est mise au placard

  • Dénonciation de harcèlement moral et liberté d’expression du salarié

  • Liberté d’expression et obligation de loyauté et de confidentialité

  • L’abus de liberté d’expression et le licenciement pour faute grave

  • Insultes grossières envers son supérieur : Faute grave

  • Les propos injurieux d'un salarié sur son lieu de travail

  • Les limites de la liberté d'expression dans l'entreprise

  • L'appréciation de la faute en cas d'imbrication de la vie professionnelle et de la vie privée

  • Injures à l'égard d'un supérieur hiérarchique prononcées en dehors du temps de travail

  • Les limites de la liberté d'expression syndicale sur internet

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Comme indiqué ci-dessus, votre employeur ne peut apporter à vos droits et à vos libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de votre tâche, ni proportionnées au but recherché. Néanmoins, un usage abusif de votre liberté d'expression pourra toujours être sanctionné

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier met en lumière chacun des points indispensables de la liberté d’expression et des injures : 

  • les limites à votre liberté d’expression au sein de votre entreprise ;

  • la divulgation d'informations sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise via les réseaux sociaux ;

  • les cas où l’insulte peut justifier d’un licenciement ;

  • le dénigrement volontaire de son employeur en présence de membre du personnel et le licenciement ; 

  • la reconnaissance par le juge de la faute grave lors d’insulte de son supérieur hiérarchique.


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Le mot de l'auteur

VRAI/FAUX : pouvez-vous insulter votre employeur en toute impunité ? Le droit et la pratique divergent ! La jurisprudence est également floue en la matière : les circonstances pourront excuser des grossièretés tandis ce que d'autres pourront les aggraver.

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La question du moment

En tant que salarié puis-je m’exprimer sur l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise qui m’emploie, sur internet (blog, facebook, twitter) ?

Le Code du travail prévoit que votre employeur ne peut apporter à vos droits et à vos libertés individuelles et collectives aucune restriction qui ne serait justifiée par la nature de votre tâche, ni proportionnée au but recherché (1).  

En conséquence, sous réserve de ne pas en abuser (2), vous bénéficiez, dans l'enceinte de l'entreprise et durant votre temps de travail, de votre liberté d'expression.

Vous êtes notamment autorisé à entretenir des conversations privées avec vos collègues, ainsi que des conversations téléphoniques de nature personnelles, dans la mesure ou aucun texte ne vous l'interdit (règlement intérieur par exemple).

Le fait de tenir des propos injurieux diffusés sur Facebook, dans un cadre privé, avec un accès restreint de 14 personnes ne constitue pas un abus de la liberté d'expression du salarié (3)

Il convient de rappeler que votre employeur peut avoir librement accès à votre messagerie électronique professionnelle dès lors que vous n'avez pas expressément identifiés certains messages comme personnels (4).

Afin de vous protéger au mieux votre liberté d'expression, il est donc plus prudent d'utiliser une adresse de messagerie non professionnelle.


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