Congé de paternité : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Rédigé par Alice Lachaise - Mis à jour le 10 Juin 2019

Vous venez d'être papa et souhaitez profiter des premiers jours de bébé ? Votre compagne vient d'accoucher bien que vous ne soyez pas le père de l'enfant ? Vous êtes un couple homosexuel féminin venez de devenir parents ? Sachez que vous avez sûrement droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Quand et comment prendre son congé paternité ? Votre employeur peut-il refuser ? Quelle est sa durée ? Il est souvent question de 11 jours consécutifs mais qu'en est-il en cas de naissances multiples ? Etes-vous rémunéré ? A combien s'élève l'indemnisation versée par la sécurité sociale pour ces jours non-travaillés ? 
✅ Nous répondons à toutes les questions que vous vous posez sur le congé paternité !

⚠ Le congé de paternité est différent du congé de naissance. Pour en savoir plus, consultez notre dossier : Congé de naissance : tout savoir pour profiter des premiers jours de bébé !


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Bénéficiaires du congé
  • Indemnisation du congé
  • Information de l'employeur
  • Démarches à réaliser auprès de la CPAM
  • Durée
  • Refus de l'employeur
  • Rémunération
  • Vos droits en congé paternité

Plan détaillé du dossier

31 Questions Essentielles

  • I. Bénéficiaire et durée du congé de paternité

  • Qu’est ce que le congé de paternité et d'accueil de l’enfant ?

  • Puis-je bénéficier d’un congé de paternité ?

  • Paternité : à quels congés ai-je droit ?

  • Quelle est la durée du congé de paternité ?

  • La mère de mon enfant est décédée, puis-je bénéficier d’un congé paternité plus important ?

  • II. Modalités de la prise du congé de paternité

  • Quand et comment prendre mon congé de paternité ?

  • Si je prends un congé de paternité, l'employeur a-t-il des formalités à accomplir ?

  • La date de la naissance de mon enfant est repoussée, puis-je décaler la date de mon congé de paternité ?

  • Suis-je tenu de prendre mon congé de paternité tout de suite après la naissance de mon enfant ?

  • Puis-je fractionner mon congé de paternité ?

  • Mon enfant a été hospitalisé après sa naissance, puis-je prendre mon congé paternité à sa sortie de l'hôpital ?

  • Puis-je cumuler le congé de paternité et le congé de naissance ?

  • Puis-je changer la date de mon congé paternité ?

  • Congé de paternité : suis-je obligé de le prendre ?

  • Mon employeur peut-il s’opposer à la prise de mon congé paternité ?

  • Mon congé de paternité est-il pris en compte dans le calcul de mon ancienneté, et de mes congés payés ?

  • Je bénéficie d’un intéressement ou d’une participation aux résultats de mon entreprise, mon congé de paternité sera-t-il compris dans le calcul de la somme ?

  • Je suis en congé de paternité. Suis-je protégé contre un éventuel licenciement ?

  • III. Rémunération et indemnisation du congé de paternité

  • Ai-je droit à une rémunération pendant mon congé de paternité ?

  • Comment bénéficier des indemnités journalières de congé de paternité ?

  • Puis-je travailler pendant mon congé paternité ?

  • Quel est le montant de l’indemnité pour congé de paternité ?

  • Mes indemnités journalières du congé de paternité sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?

  • Je suis stagiaire en formation professionnelle, puis-je bénéficier des indemnités journalières liées à la paternité ?

  • Je suis demandeur d’emploi, puis-je bénéficier des indemnités liées à la paternité ?

  • Mon salaire excède le plafond de la sécurité sociale, combien vais-je toucher ?

  • La CSG et la CRDS sont-elles déduites de mes indemnités de congé de paternité ?

  • Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : comment en bénéficier et dans quelles conditions

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de congé paternité

5 Avis des juges

  • Le congé de paternité ne se conjugue pas au féminin

  • Congé de paternité : le report est encadré

  • Congé de paternité et cumul d’emplois : le salarié doit-il cesser toutes ses activités salariées ?

  • Des problèmes d’organisation liés à un manque de personnel dans l’entreprise peuvent-ils justifier qu’un congé de paternité soit pris au-delà du délai prévu par la loi ?

  • PACS et congé paternité ne font pas bon ménage


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes tout juste papa et vous souhaiteriez profiter des premiers jours de votre enfant, en famille ? Savez-vous que sous respect de certaines conditions,vous pouvez bénéficier d'un congé paternité et d'accueil de l'enfant ? Venez découvrir les conditions nécessaires pour en profiter et les modalités pour demander votre congé. Le nombre de jours varient en fonction du nombre de naissances attendues. Notre dossier apporte toutes les réponses à vos questions et tient à votre disposition un modèle de lettre pour demander à bénéficier de ce congé à votre employeur. 

Juritravail vous accompagne dans votre démarche.

Contenu du dossier

  • Modèle de lettre de demande de congé paternité
  • Bénéficiaires
  • Nombre de jours de congé
  • Naissance unique ou naissances multiples
  • Conditions pour y prétendre
  • Modalités de demande à votre employeur 
  • Cas de refus du congé par votre employeur 
  • Rémunération et indemnisation du congé de paternité

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D'après une étude de la DRESS, 38% des Français trouvent la durée du congé de paternité trop courte, selon le baromètre 2016.

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

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La question du moment

Je suis demandeur d’emploi, puis-je bénéficier des indemnités liées à la paternité ?

Oui : les demandeurs d'emploi percevant une allocation chômage peuvent recevoir les indemnités versées au titre du congé paternité (1).

Pour pouvoir percevoir l'IJ, ils doivent :

  • soit être indemnisés par Pôle emploi (toucher l'allocation chômage) ;
  • soit avoir été bénéficiaires au cours des 12 derniers mois d'une allocation chômage ;
  • soit être en cessation d'activité salariée depuis moins de 12 mois.
Vous devez fournir à la CPAM le certificat de travail et les bulletins de salaire des 3 mois précédant le début de votre période de chômage.
Si vous percevez l'allocation chômage ou si vous l'avez perçu il y a moins de 12 mois et que la CPAM n'en a pas été informée, vous devrez lui transmettre votre avis d'admission et la dernière attestation de versement de l'allocation.

Cette indemnité ne se cumule pas avec l'indemnité d'assurance chômage (1). Si vous touchez les allocations chômage, ces dernières seront suspendues, vous toucherez les indemnités journalières de sécurité sociale pour votre congé de paternité à la place. 

Le montant de votre indemnité de congé paternité est calculé, comme pour les personnes salariées, mais sur les salaires des 3 mois précédant la rupture du contrat de travail.


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