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Tout savoir sur le congé de paternité pour profiter des premiers jours de bébé

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Vous venez d'être papa et souhaitez profiter des premiers jours de bébé ? Votre compagne vient d'accoucher bien que vous ne soyez pas le père de l'enfant ? Vous êtes un couple homosexuel féminin venez de devenir parents ? Sachez que vous avez sûrement droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Quand et comment prendre son congé paternité ? Votre employeur peut-il refuser ? Quelle est sa durée ? Il est souvent question de 11 jours consécutifs mais qu'en est-il en cas de naissances multiples ? Etes-vous rémunéré ? A combien s'élève l'indemnisation versée par la sécurité sociale pour ces jours non-travaillés ? 
✅ Nous répondons à toutes les questions que vous vous posez sur le congé paternité !

⚠ Le congé de paternité est différent du congé de naissance. Pour en savoir plus, consultez notre dossier : Congé de naissance : tout savoir pour profiter des premiers jours de bébé !

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Bénéficiaires du congé
  • Indemnisation du congé
  • Information de l'employeur
  • Démarches à réaliser auprès de la CPAM
  • Durée
  • Refus de l'employeur
  • Rémunération
  • Vos droits en congé paternité

Plan détaillé du dossier

31 Questions Essentielles

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1 Modèle(s) de Lettre(s)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes tout juste papa et vous souhaiteriez profiter des premiers jours de votre enfant, en famille ? Savez-vous que sous respect de certaines conditions,vous pouvez bénéficier d'un congé paternité et d'accueil de l'enfant ? Venez découvrir les conditions nécessaires pour en profiter et les modalités pour demander votre congé. Le nombre de jours varient en fonction du nombre de naissances attendues. Notre dossier apporte toutes les réponses à vos questions et tient à votre disposition un modèle de lettre pour demander à bénéficier de ce congé à votre employeur. 

Juritravail vous accompagne dans votre démarche.

Contenu du dossier

  • Modèle de lettre de demande de congé paternité
  • Bénéficiaires
  • Nombre de jours de congé
  • Naissance unique ou naissances multiples
  • Conditions pour y prétendre
  • Modalités de demande à votre employeur 
  • Cas de refus du congé par votre employeur 
  • Rémunération et indemnisation du congé de paternité

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Le mot de l'auteur

Jt

D'après une étude de la DRESS, 38% des Français trouvent la durée du congé de paternité trop courte, selon le baromètre 2016.

En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, dans une unité de soin spécialisée, le congé paternité peut être supérieur à 11 jours. Un décret devrait apporter plus de détails d'ici le 1er juillet 2019.

Alice Lachaise Juriste rédactrice web

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La question du moment

Je bénéficie d’un intéressement ou d’une participation aux résultats de mon entreprise, mon congé de paternité sera-t-il compris dans le calcul de la somme ?

Non. Lorsque le salarié prend son congé paternité, son contrat de travail est suspendu.

Bien que le temps passé en congé paternité soit assimilé à du travail effectif pour l'acquisition de certains droits (congés payés (1)), en ce qui concerne l'intéressement ou la participation, le congé paternité ne l'est pas.

Le congé paternité n'est donc pas pris en compte dans le calcul de la somme à laquelle le salarié a droit au titre de l'intéressement ou de la participation .

La convention collective applicable à l'entreprise peut cependant prévoir une disposition plus favorable au salarié en considérant que son absence au titre du congé paternité est prise en compte dans le calcul de la somme qui lui est due.


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