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Congé de paternité : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Congé de paternité : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

Rédigé par KevinLe Moyec - Mis à jour le 09 Octobre 2020

En tant que salarié, vous bénéficiez de plusieurs congés à l'occasion de la naissance de votre enfant (institués par la loi ou par votre convention collective). Vous pouvez notamment prendre un congé paternité. Vous venez d'être père et souhaitez profiter des premiers jours de votre enfant ? Votre compagne vient d'accoucher et vous voulez savoir si vous pouvez bénéficier de ce congé bien que vous ne soyez pas le père de l'enfant ? Sachez que vous avez sûrement droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Quand et comment prendre son congé paternité ? Votre employeur peut-il le refuser ? Quelle est sa durée ? Il est souvent question de 11 jours consécutifs mais qu'en est-il en cas de naissances multiples ? Etes-vous rémunéré ? A combien s'élève l'indemnisation versée par la Sécurité sociale pour ces jours non-travaillés ? 

✅ Nous répondons à toutes les questions que vous vous posez sur le congé paternité !

⚠ Le congé de paternité est différent du congé de naissance. Pour en savoir plus, consultez notre dossier : Congé de naissance : tout savoir pour profiter des premiers jours de bébé !

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Bénéficiaires du congé
  • Indemnisation du congé
  • Information de l'employeur
  • Démarches à réaliser auprès de la CPAM
  • Durée
  • Refus de l'employeur
  • Rémunération
  • Vos droits en congé paternité
  • Congé de paternité

Plan détaillé du dossier

31 Questions Essentielles

  • I. Bénéficiaire et durée du congé de paternité

  • Qu’est ce que le congé de paternité et d'accueil de l’enfant ?

  • Puis-je bénéficier d’un congé de paternité ?

  • Paternité : à quels congés ai-je droit ?

  • Quelle est la durée du congé de paternité ?

  • La mère de mon enfant est décédée, puis-je bénéficier d’un congé paternité plus important ?

  • II. Modalités de la prise du congé de paternité

  • Quand et comment prendre mon congé de paternité ?

  • Si je prends un congé de paternité, l'employeur a-t-il des formalités à accomplir ?

  • La date de la naissance de mon enfant est repoussée, puis-je décaler la date de mon congé de paternité ?

  • Suis-je tenu de prendre mon congé de paternité tout de suite après la naissance de mon enfant ?

  • Puis-je fractionner mon congé de paternité ?

  • Mon enfant a été hospitalisé après sa naissance, puis-je prendre mon congé paternité à sa sortie de l'hôpital ?

  • Puis-je cumuler le congé de paternité et le congé de naissance ?

  • Puis-je changer la date de mon congé paternité ?

  • Congé de paternité : suis-je obligé de le prendre ?

  • Mon employeur peut-il s’opposer à la prise de mon congé paternité ?

  • Mon congé de paternité est-il pris en compte dans le calcul de mon ancienneté, et de mes congés payés ?

  • Je bénéficie d’un intéressement ou d’une participation aux résultats de mon entreprise, mon congé de paternité sera-t-il compris dans le calcul de la somme ?

  • Je suis en congé de paternité. Suis-je protégé contre un éventuel licenciement ?

  • III. Rémunération et indemnisation du congé de paternité

  • Congé de paternité : ai-je droit à une rémunération ?

  • Comment bénéficier des indemnités journalières de congé de paternité ?

  • Puis-je travailler pendant mon congé paternité ?

  • Quel est le montant de l’indemnité pour congé de paternité ?

  • Mes indemnités journalières du congé de paternité sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?

  • Je suis stagiaire en formation professionnelle, puis-je bénéficier des indemnités journalières liées à la paternité ?

  • Je suis demandeur d’emploi, puis-je bénéficier des indemnités liées à la paternité ?

  • Mon salaire excède le plafond de la sécurité sociale, combien vais-je toucher ?

  • La CSG et la CRDS sont-elles déduites de mes indemnités de congé de paternité ?

  • Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?

Voir les autres questions essentielles

1 Fiche(s) express

  • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : comment en bénéficier et dans quelles conditions

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de demande de congé paternité

5 Avis des juges

  • Le congé de paternité ne se conjugue pas au féminin

  • Congé de paternité : le report est encadré

  • Congé de paternité et cumul d’emplois : le salarié doit-il cesser toutes ses activités salariées ?

  • Des problèmes d’organisation liés à un manque de personnel dans l’entreprise peuvent-ils justifier qu’un congé de paternité soit pris au-delà du délai prévu par la loi ?

  • PACS et congé paternité ne font pas bon ménage


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes tout juste père et vous souhaitez profiter des premiers jours de votre enfant. Savez-vous que, sous respect de certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un congé paternité et d'accueil de l'enfant ? Venez découvrir les conditions nécessaires pour en profiter et les modalités pour le demander. Quelle sera votre rémunération ? Existe-t-il une protection contre le licenciement ? Pouvez-vous travailler pendant ce congé ?

Le nombre de jours varie en fonction du nombre de naissances attendues. Notre dossier apporte toutes les réponses à vos questions et met à votre disposition un modèle de lettre pour demander le bénéfice de ce congé à votre employeur. 


Contenu du dossier

Ce dossier contient des indications relatives :

  • aux bénéficiaires du congé ;
  • au nombre de jours de congé ;
  • au cas de la naissance unique ou multiple ;
  • aux conditions pour y prétendre ;
  • aux modalités de demande à l'employeur ;
  • aux cas de refus du congé par l'employeur ;
  • à la rémunération et l'indemnisation du congé de paternité.

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Le mot de l'auteur

À compter du 1er juillet 2021, le père (ou le deuxième parent) d'un enfant à naître ou adopté pourra bénéficier d'un congé paternité de 25 jours, dont 7 jours seront obligatoires. Cette mesure sera inscrite dans le Projet de Loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2021.

D'après une étude de la DRESS, 38% des Français trouvent la durée du congé de paternité trop courte, selon le baromètre 2016.

En cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, dans une unité de soin spécialisée, le congé paternité peut être supérieur à 11 jours. Un décret devrait apporter plus de détails d'ici le 1er juillet 2019.

Kevin Le Moyec Juriste

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La question du moment

Comment bénéficier des indemnités journalières de congé de paternité ?

Lorsqu'il est en congé paternité, le salarié bénéficie d'une indemnité qui lui est versée par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Pour pouvoir percevoir ses indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS), le salarié doit justifier auprès de la CPAM dont il relève :

  • d'une immatriculation de 10 mois au moins à la date de début du congé paternité ;
  • avoir travaillé au moins 150 heures sur les 3 mois précédant le début du congé ou avoir cotisé sur l'équivalent d'au moins 1.015 fois le smic horaire (soit 10 302,25 euros au 1er janvier 2020) au cours des 6 mois qui précèdent le début du congé.

Il doit aussi avoir cessé ses activités salariées ou assimilées et en attester à la CPAM.

Il doit en outre transmettre certains documents justificatifs à la caisse et prouvant notamment la naissance de l'enfant (1).

- S'il est le père de l'enfant, il doit transmettre :

  • soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • soit la copie du livret de famille mis à jour ;
  • soit la copie de l'acte de reconnaissance de l'enfant par le père ;
  • soit la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

- S'il n'est pas le père de l'enfant, il doit remettre :

  • soit la copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant ;
  • soit la copie de l'acte d'enfant sans vie et un certificat médical d'accouchement d'un enfant né mort et viable.

ainsi que :

  • soit un extrait d'acte de mariage ;
  • soit la copie du pacte civil de solidarité (PACS);
  • soit un certificat de vie commune ou de concubinage de moins d'un an ou, à défaut, une attestation sur l'honneur de vie maritale cosignée par la mère de l'enfant.

En outre, pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, le salarié doit prendre son congé dans les 4 mois suivant la naissance de l'enfant. Au-delà, l'indemnité ne lui est plus versée (2).


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