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Congé de paternité : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

nouveauté

Droit du Travail Salarié

Particulier

Rédigé par Rédaction Juritravail - Mis à jour le 23 Décembre 2020

En tant que salarié, vous bénéficiez de plusieurs congés à l'occasion de la naissance de votre enfant (institués par la loi ou par votre convention collective). Vous pouvez notamment prendre un congé paternité.

Vous venez d'être père et souhaitez profiter des premiers jours de votre enfant ? Votre compagne vient d'accoucher, pouvez-vous bénéficier de ce congé bien que vous ne soyez pas le père de l'enfant ? Sachez que vous avez sûrement droit à un congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Quand et comment prendre son congé paternité ? Votre employeur peut-il refuser voire reporter ce congé ? Quelle est sa duréeIl est souvent question de 11 jours consécutifs mais qu'en est-il en cas de naissances multiples ? Êtes-vous rémunéré ? A combien s'élève l'indemnisation versée par la Sécurité sociale pour ces jours non-travaillés ? 

✅ Nous répondons à toutes les questions que vous vous posez sur le congé paternité !

⚠ Le congé de paternité est différent du congé de naissance. Pour en savoir plus, consultez notre dossier : Congé de naissance : tout savoir pour profiter des premiers jours de bébé !

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Bénéficiaires du congé paternité
  • Indemnisation du congé paternité
  • Information de l'employeur
  • Démarches à réaliser auprès de la CPAM
  • Durée
  • Refus de l'employeur
  • Report du congé paternité Rémunération
  • Vos droits en congé paternité
  • Congé de paternité

Plan détaillé du dossier

Les questions essentielles sont les parties qui compose un dossier, nos juristes répondent aux questions les plus fréquentes sur ce sujet pour vous accompagner dans vos problématiques juridiques.

31 Questions Essentielles

  • I. Bénéficiaire et durée du congé de paternité

  • Qu’est ce que le congé de paternité et d'accueil de l’enfant ?

  • Puis-je bénéficier d’un congé de paternité ?

  • Paternité : à quels congés ai-je droit ?

  • Quelle est la durée du congé de paternité ?

  • La mère de mon enfant est décédée, puis-je bénéficier d’un congé paternité plus important ?

  • II. Modalités de la prise du congé de paternité

  • Quand et comment prendre mon congé de paternité ?

  • Si je prends un congé de paternité, l'employeur a-t-il des formalités à accomplir ?

  • La date de la naissance de mon enfant est repoussée, puis-je décaler la date de mon congé de paternité ?

  • Suis-je tenu de prendre mon congé de paternité tout de suite après la naissance de mon enfant ?

  • Puis-je fractionner mon congé de paternité ?

  • Mon enfant a été hospitalisé après sa naissance, puis-je prendre mon congé paternité à sa sortie de l'hôpital ?

  • Puis-je cumuler le congé de paternité et le congé de naissance ?

  • Puis-je changer la date de mon congé paternité ?

  • Congé de paternité : suis-je obligé de le prendre ?

  • Mon employeur peut-il s’opposer à la prise de mon congé paternité ?

  • Mon congé de paternité est-il pris en compte dans le calcul de mon ancienneté, et de mes congés payés ?

  • Je bénéficie d’un intéressement ou d’une participation aux résultats de mon entreprise, mon congé de paternité sera-t-il compris dans le calcul de la somme ?

  • Je suis en congé de paternité. Suis-je protégé contre un éventuel licenciement ?

  • III. Rémunération et indemnisation du congé de paternité

  • Congé de paternité : ai-je droit à une rémunération ?

  • Comment bénéficier des indemnités journalières de congé de paternité ?

  • Puis-je travailler pendant mon congé paternité ?

  • Quel est le montant de l’indemnité pour congé de paternité ?

  • Mes indemnités journalières du congé de paternité sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?

  • Je suis stagiaire en formation professionnelle, puis-je bénéficier des indemnités journalières liées à la paternité ?

  • Je suis demandeur d’emploi, puis-je bénéficier des indemnités liées à la paternité ?

  • Mon salaire excède le plafond de la sécurité sociale, combien vais-je toucher ?

  • La CSG et la CRDS sont-elles déduites de mes indemnités de congé de paternité ?

  • Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?

Voir les autres questions essentielles


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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes tout juste père et vous souhaitez profiter des premiers jours de votre enfant. Savez-vous que, sous respect de certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un congé paternité et d'accueil de l'enfant ? Venez découvrir les conditions nécessaires pour en profiter et les modalités pour le demander. Quelle sera votre rémunération ? Existe-t-il une protection contre le licenciement ? Pouvez-vous travailler pendant ce congé ?

Le nombre de jours varie en fonction du nombre de naissances attendues. Notre dossier, à jour de la réforme entrant en vigueur le 1er juillet 2021, apporte les réponses à vos questions et met à votre disposition un modèle de lettre pour demander le bénéfice de ce congé à votre employeur. 

Contenu du dossier

Ce dossier contient des indications relatives :

  • aux bénéficiaires du congé ;
  • au nombre de jours de congé ;
  • au cas de la naissance unique ou multiple ;
  • aux conditions pour y prétendre ;
  • aux modalités de demande à l'employeur ;
  • aux cas de refus et/ou de report du congé par l'employeur ;
  • à la rémunération et l'indemnisation du congé de paternité.

La question du moment

Suis-je tenu de prendre mon congé de paternité tout de suite après la naissance de mon enfant ?

Non : le salarié n'a aucune obligation de prendre son congé paternité immédiatement après la naissance de son enfant.

Il dispose en effet d'un délai de 4 mois suivant la naissance pour le faire (1).

Dans certains cas exceptionnels, le congé peut être pris au-delà de ces 4 mois, lorsque :

  • l'enfant est hospitalisé : la loi permet au salarié de prendre son congé dans les quatre mois suivant la fin de l'hospitalisation ;
  • la mère décède : la loi permet au salarié de prendre son congé de paternité dans les quatre mois suivant la fin du congé postnatal.

En dehors de ces cas, le report du congé paternité, au-delà des 4 mois de l'enfant reste possible, mais il ne donnera lieu à aucune indemnisation (2).

Il peut, s'il le souhaite, accoler son congé paternité à son congé de naissance.

Toutefois, à compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité sera composé de deux périodes (3) :

  • la prise de 4 jours calendaires consécutifs obligatoire et qui fait immédiatement suite au congé de naissance ;
  • le solde restant pourra être pris à la suite ou plus tard, le cas échéant en le fractionnant.
Cette obligation ne s'applique pas pour les salariés ne remplissant pas les conditions d'ouverture du droit aux indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) de paternité. En d'autres termes, les intéressés sont donc en droit de ne pas prendre ces 4 jours de congé de paternité. En revanche, pour les salariés ayant droit aux IJSS, la prise de ces 4 jours deviendra une condition de l'indemnisation sécurité sociale du congé de paternité (4).

 


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Le mot de l'auteur

Ce dossier est à jour des mesures issues de la loi n°2020-1576 de financement de la sécurité sociale du 14 décembre 2020 (article 73) et entrant en vigueur le 1er juillet 2021.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

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