-

Vous êtes abonné ? identifiez-vous pour accéder à l'ensemble de nos contenus

photo de L'équipe Juritravail

Ce dossier : 

Congé de paternité : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

Page 0 du dossier Congé de paternité : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé
Page 1 du dossier Congé de paternité : tout savoir pour accompagner les premiers jours de bébé

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 04 Juin 2021

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Les salariés bénéficient de plusieurs congés à l'occasion de la naissance d’un enfant (institués par la loi ou par la convention collective). Ils peuvent notamment prendre un congé paternité.


Vous venez d'être père et souhaitez profiter des premiers jours de votre enfant ? Votre compagne vient d'accoucher, pouvez-vous bénéficier de ce congé bien que vous ne soyez pas le père de l'enfant ? Sachez que, sous conditions, vous avez droit à un congé de paternité et d'accueil.


Le congé de paternité est-il réservé au père biologique de l’enfant ? Quand et comment prendre son congé paternité ? L’employeur peut-il refuser voire reporter le congé ? Quelle est sa durée ? Quelles sont les nouveautés issues de la réforme applicable à compter du 1er juillet 2021 ? Êtes-vous rémunéré ? A combien s'élève l'indemnisation versée par la Sécurité sociale pour ces jours non-travaillés ? 


✅ Nous répondons à toutes les questions que vous vous posez sur le congé paternité !


⚠ Le congé de paternité est différent du congé de naissance. Pour en savoir plus, consultez notre dossier : Congé de naissance : tout savoir pour profiter des premiers jours de bébé !

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Droit du Travail Salarié

Particulier


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Bénéficiaires du congé paternité

  • Indemnisation du congé paternité

  • Information de l'employeur

  • Démarches à réaliser auprès de la CPAM

  • Durée

  • Refus de l'employeur

  • Report du congé paternité

  • Rémunération

  • Vos droits en congé paternité

  • Congé de paternité

  • Réforme 1er juillet 2021


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

31 Questions Essentielles

  • I. Bénéficiaire et durée du congé de paternité

  • Qu’est-ce que le congé de paternité et d'accueil de l’enfant ?

  • Puis-je bénéficier d’un congé de paternité ?

  • Paternité : à quels congés ai-je droit ?

  • Quelle est la durée du congé de paternité ?

  • La mère de mon enfant est décédée, puis-je bénéficier d’un congé paternité plus important ?

  • II. Modalités de la prise du congé de paternité

  • Quand et comment prendre mon congé de paternité ?

  • Si je prends un congé de paternité, l'employeur a-t-il des formalités à accomplir ?

  • La date de la naissance de mon enfant est repoussée, puis-je décaler la date de mon congé de paternité ?

  • Suis-je tenu de prendre mon congé de paternité tout de suite après la naissance de mon enfant ?

  • Puis-je fractionner mon congé de paternité ?

  • Mon enfant a été hospitalisé après sa naissance, puis-je prendre mon congé paternité à sa sortie de l'hôpital ?

  • Puis-je cumuler le congé de paternité et le congé de naissance ?

  • Puis-je changer la date de mon congé paternité ?

  • Congé de paternité : suis-je obligé de le prendre ?

  • Mon employeur peut-il s’opposer à la prise de mon congé paternité ?

  • Mon congé de paternité est-il pris en compte dans le calcul de mon ancienneté, et de mes congés payés ?

  • Je bénéficie d’un intéressement ou d’une participation aux résultats de mon entreprise, mon congé de paternité sera-t-il compris dans le calcul de la somme ?

  • Je suis en congé de paternité. Suis-je protégé contre un éventuel licenciement ?

  • III. Rémunération et indemnisation du congé de paternité

  • Congé de paternité : ai-je droit à une rémunération ?

  • Comment bénéficier des indemnités journalières de congé de paternité ?

  • Puis-je travailler pendant mon congé paternité ?

  • Quel est le montant de l’indemnité pour congé de paternité ?

  • Mes indemnités journalières du congé de paternité sont-elles soumises à l’impôt sur le revenu ?

  • Je suis stagiaire en formation professionnelle, puis-je bénéficier des indemnités journalières liées à la paternité ?

  • Je suis demandeur d’emploi, puis-je bénéficier des indemnités liées à la paternité ?

  • Mon salaire excède le plafond de la sécurité sociale, combien vais-je toucher ?

  • La CSG et la CRDS sont-elles déduites de mes indemnités de congé de paternité ?

  • Dans quels cas le père peut-il bénéficier du congé paternité ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Congé de paternité et d’accueil de l’enfant : comment en bénéficier et dans quelles conditions

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de demande de congé paternité


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le nombre de jours varie en fonction du nombre de naissances attendues. Rappelons qu’à compter du 1er juillet 2021la durée du congé paternité est allongée ! Cette mesure sera applicable aux naissances intervenant à partir du 1er juillet 2021 et pour les enfants nés avant cette date mais dont le terme était prévu après celle-ci

Vous êtes concerné par la prise de ce congé et vos interrogations sont nombreuses. Quelle sera votre rémunération ? Existe-t-il une protection contre le licenciement ? Pouvez-vous travailler pendant ce congé ? Le congé paternité peut-il être pris en plusieurs fois ? On vous dit tout.

Contenu du dossier

Ce dossier contient des indications relatives :

  • aux bénéficiaires du congé ;

  • à la durée du congé ;

  • au cas de la naissance unique ou multiple ;

  • aux conditions pour y prétendre ;

  • aux modalités de demande à l'employeur ;

  • aux cas de refus et/ou de report du congé par l'employeur ;

  • à la rémunération et l'indemnisation du congé de paternité.


La question du moment

Congé de paternité : ai-je droit à une rémunération ?

Durant le congé paternité, la rémunération du salarié est suspendue.

Une disposition conventionnelle peut toutefois être plus favorable.

C'est la caisse d'assurance maladie qui verse des indemnités journalières au salarié. Son montant est égal au gain journalier de base, calculé à partir des salaires perçus au cours des 3 derniers mois dont sont déduits 21% (1), dans la limite de 89,03 euros par jour (au 1er janvier 2021).

Pour déterminer le gain journalier de base, la somme des trois derniers mois de salaire est divisées par 91,25.

Le taux forfaitaire de 21% s'impute sur le gain journalier de base. Le résultat correspond aux indemnités journalières brutes.

L'indemnité journalière nette est déterminée après imputation de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) soit 6,7%

Par exemple, un salarié a un congé paternité de 25 jours durant à partir du 5 août 2021. En mai il a perçu 1.800 euros brut. En juin il a perçu 1.800 euros brut. En juillet il a perçu une prime de 300 euros brut soit 2.100 euros de salaire brut.

La somme des trois derniers mois précédent le congé paternité s'élève à 5.700 euros.

Le gain journalier s'élève à 62,47 euros : 5.700 / 91,25

L'indemnité journalière brute s'élève à 49,35 euros : 62,47 - 21%

L'indemnité journalière nette s'élève à 46,04 euros : 49,35 - 6,7 %

Pour 25 jours de congé paternité, la Sécurité sociale verse 1151 euros au salarié : 25 X 46,04 

En cas de maintien de salaire par l'employeur, les indemnités journalières sont directement versées à l'employeur.

Attention toutefois, pour pouvoir bénéficier de cette indemnité, le salarié doit prendre son congé dans les 4 mois suivant la naissance de son enfant. Au-delà, l'indemnité ne lui est plus versée (2).


N'attendez plus !Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

A compter du 1er juillet 2021, la durée du congé paternité passe de 11 à 25 jours calendaires (de 18 à 32 pour les naissances multiples). Une partie de ce congé devra obligatoirement être prise consécutivement au congé de naissance (4 jours). Le solde du congé paternité ne sera pas imposé. Si le salarié décide d'en bénéficier, les jours pourront être pris immédiatement après les 4 jours obligatoires ou ultérieurement et pourront même être fractionnés.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

178

Articles publiés

239

Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique

Du congé de paternité

Le congé paternité s’allonge enfin ! C’est une importante avancée sociétale pour la famille, les pères vont pouvoir pouponner leur nouveau né sans complexer et ce pendant au moins 28 jours.

Voir +

Congé paternité : tout savoir pour bien en profiter

Vous allez bientôt être papa ou l'êtes depuis peu ? Félicitations ! Vous aimeriez profiter de votre enfant dans les jours ou semaines qui suivent sa naissance ? Vous voulez être présent auprès de la maman pour l'aider au quotidien ? En tant que jeune...

Voir +

Allongement du congé paternité et accueil d’enfant : que prévoit le décret du 10 mai 2021

A compter du 1er juillet 2021, l’allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant entre en vigueur. Le père aura le droit à un congé paternité plus long, allongé à 25 jours.

Voir +

Les autres dossiers sur le même thème