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Congés dans la fonction publique : tout savoir pour bien en profiter

Droit du Travail Salarié

Particulier

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Page 1 du dossier Congés dans la fonction publique : tout savoir pour bien en profiter

Rédigé par la Rédaction Juritravail - Mis à jour le 11 Janvier

Les fonctionnaires ont le droit, comme les salariés du privé à des congés annuels mais aussi à d’autres types de congés, notamment, pour la formation, pour élever ses enfants ou en cas de longue maladie.

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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Plan détaillé du dossier

17 Questions Essentielles

  • Quel est le régime des congés annuels pour les fonctionnaires d'état à temps partiel ?

  • Quel est le régime du congé parental ?

  • Puis-je demander un congé de formation professionnelle pour préparer un concours ?

  • Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière ?

  • Mon chef de service peut-il me refuser ma demande de départ en congé annuel ?

  • Quel est le régime du congé de présence parentale dans la fonction publique d’Etat ?

  • Un chef de service peut-il accorder à un agent des autorisations d'absence à l'occasion de fêtes religieuses ?

  • Quel est le régime du congé de présence parentale dans la fonction publique territoriale ?

  • Puis-je demander une autorisation spéciale d’absence pour raisons familiales?

  • Comment bénéficier du compte épargne-temps dans la fonction publique d’Etat et territoriale ?

  • Puis-je bénéficier d’un rallongement de la durée de mon congé maternité lorsque mon enfant est né prématuré ?

  • Puis-je bénéficier d’autorisations d’absence en cas d’exercice d’un mandat politique ou de candidature à un mandat politique ?

  • Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé de représentation ?

  • Quel est le régime du congé de paternité ?

  • Quel est le régime du congé de maternité ?

  • Fonctionnaire territorial, dans quelles conditions puis-je bénéficier du congé spécial ?

  • Dans quelles conditions puis-je bénéficier d’un congé bonifié ?

Voir les autres questions essentielles

1 Avis des juges

  • Départ à la retraite des pères de 3 enfants


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Ce dossier vous indiquera les types de congés auxquels peuvent prétendre les agents de la fonction publique.

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NON : un refus opposé par un agent public territorial en congé annuel à l'ordre qui lui est intimé par le maire de la commune employeur d'interrompre son congé, ne saurait être sanctionné sous la forme d'une radiation des cadres pour abandon de...

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La question du moment

Quel est le régime des congés annuels pour les fonctionnaires d'état à temps partiel ?

Le régime des congés pour les fonctionnaires en temps partiel est identique à celui des fonctionnaires à temps plein. C'est-à-dire que l'agent à temps partiel a droit au même nombre de semaines de congés que l'agent à temps plein.
Pour bien comprendre, il faut avoir à l'esprit que la semaine de travail compte 5 jours. L'agent à temps partiel est celui qui travaille moins de 5 jours par semaine. Il touche un traitement qui est proportionnel à sa charge de travail hebdomadaire.
Par exemple, l'agent à temps partiel dont le rythme de travail est de 3 jours par semaine touchera 3/5 du traitement normalement versé pour un temps plein.
Le régime des congés annuels est calqué sur celui du rythme d'activité. Quel que soit son rythme hebdomadaire, l'agent a droit à 5 semaines pleines de congés rémunérés par an. La rémunération qu'il touche pendant ces congés est identique à celle qu'il touche pendant le reste de l'année. Si nous reprenons notre exemple du fonctionnaire qui travaille 3 jours par semaines, il touchera pendant ses congés 3/5 du traitement versé pour un temps plein.
Cette règle est également valable pour les congés maladie. Mais les fonctionnaires à temps partiels placés en congé de maternité, d'adoption ou de paternité touchent un traitement équivalent au temps plein pendant la durée de ce congé.

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