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Congé sans solde : comprendre & comment faire une demande

Congés sans solde : comment les demander ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.7 (3 avis)

Vous ressentez le besoin de faire une pause et les vacances et jours fériés ne vous suffisent plus. Néanmoins, vous n'avez pas acquis assez de congés pour pour en poser à nouveau. Le congé sans solde peut vous intéresser. En quoi consiste-t-il ? Quelles sont les conditions requises pour faire une demande à votre employeur ? Vous avez également entendu parler du congé sabbatique, est-ce identique ?


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Conditions
  • Activités qui peuvent être pratiquées pendant le congé sans solde
  • Différence avec le congé sabbatique
  • Rémunération
  • Droits du salarié en congé sans solde

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD). Des raisons personnelles (besoin de vacances, assistance à un proche, garde d'enfants …), ou professionnelles vous poussent à vous absenter de votre travail. Quelles sont les modalités de prise de congés sans solde ?

A la différence des congés payés, le congé sans solde n’est pas rémunéré. Par conséquent, soyez conscient, si vous en faites la demande à votre employeur, que vous ne toucherez ni salaire, ni chômage (puisque votre contrat de travail est maintenu).

Malgré cela vous êtes décidé, et allez faire votre demande de congé sans solde à votre employeur.

Ce dispositif n’est pas règlementé par le Code du travail, votre employeur peut vous imposer ses propres conditions. Néanmoins, si la convention ou l'accord collectif applicable à votre entreprise prévoit des dispositions relatives au congé sans solde, chacune des parties doit les respecter.

Pouvez-vous tout faire pendant un congé sans solde et disposez-vous d'un recours en cas de refus ?

Si vous avez besoin de plus de sécurité, et si vous disposez de l’ancienneté nécessaire, vous pouvez opter pour le congé sabbatique qui, lui, est règlementé par la Loi.

Ce dossier vous aide à faire votre choix entre le congé sabbatique ou le congé sans solde et à peser le pour et le contre avant de faire une demande à votre employeur.

Contenu du dossier :

Ce dossier a pour objectif de vous dresser une présentation complète du congé sans solde. Pour ce faire, il répond au interrogations suivantes :

  • qu’est-ce qu’un congé sans solde ? ;

  • qui peut bénéficier d’un congé sans solde et pour quels motifs ? ;

  • le congé sans solde est-il rémunéré ? ;

  • qui décide des dates de congé sans solde ? ;

  • est-il possible de revenir avant la date initialement prévue ? ;

  • existe-t-il un recours si l’employeur refuse le congé sans solde ? ;

  • l’absence liée au congé sans solde est-elle prise en compte dans le calcul de l’ancienneté ? ;

  • est-il possible de travailler pour une autre entreprise pendant le congé sans solde ? ;

  • peut-on être licencié à son retour de congé sans solde ? ;

  • quelle est la durée maximale du congé sans solde ? ;

  • peut-on démissionner pendant le congé sans solde ? ;

  • etc.

Si votre décision est prise et que vous comptez faire une demande de congé sans solde, vous pouvez vous aider du modèle de lettre que nous vous proposons.


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Le mot de l'auteur

09/11/2018

5 semaines de congés payés par an peut paraître peu pour certains. Envie de voyager, de vous occuper de vos enfants, de vous engager pour une cause humanitaire ... ? Demandez un congé sans solde à votre employeur.

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 109 Articles publiés
  • 124 Documents rédigés

La question du moment

Puis-je être licencié à mon retour de congé sans solde ?

La réponse

Le congé sans solde ne fait pas partie des congés qui protègent le salarié contre un licenciement à son retour dans l'entreprise.

Par conséquent, lorsqu'il réintègre son poste de travail, le salarié n'est pas à l'abri de faire l'objet d'une procédure de licenciement pour motif économique, pour non-respect de la date de retour fixée initialement entre lui et l'employeur ou encore pour un motif disciplinaire, s'il a manqué à son obligation de loyauté pendant la suspension de son contrat de travail (travail pour une autre société malgré la présence d'une clause d'exclusivité dans le contrat de travail …).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Congés sans solde : comment les demander ?

4.7 Note moyenne sur 3 avis

  • 5 Par Le 30-04-2019
    Informations fournies conformes à mes attentes
  • 5 Par Le 05-09-2016
    Accès aux informations recherchées, très pratique Délai de réponse à une question posée très court
  • 4 Par Le 23-12-2014
    Ne sachant pas que les congés sans soldes ne faisaient pas partie du code du travail, cela m'a permis de trouver d'autres alternatives a une demain de disponibilité.
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