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Le Guide explicatif Connaître vos obligations en matière de discrimination

Prévenir les discriminations au sein de l’entreprise

I. La prévention des discriminations à l’embauche

  • La rédaction des offres d’emploi
  • Renseignements demandés
  • Les différences de traitement autorisées
  • Des outils pour respecter le principe de non discrimination à l’embauche

II. La prévention des discriminations pendant l’exécution du contrat de travail

  • Typologie des discriminations
  • Veiller au respect du principe de non discrimination

III. Sanctions en cas de non respect du principe de non discrimination

  • Sanctions civiles
  • Sanctions pénales

IV. La preuve en matière de discrimination

  • Preuve de la discrimination devant le Conseil de prud’hommes
  • Preuve de la discrimination en matière pénale

 

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