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Discrimination : saisir le juge pour faire valoir vos droits

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit du Travail Salarié

Particulier

personnages illustrant Juritravail

Discrimination : saisir le juge pour faire valoir vos droits

aperçu du sommaire du dossier Discrimination : saisir le juge pour faire valoir vos droits

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 04 Mars 2020

Descriptif du dossier

Du latin discriminis (séparation), la discrimination se définit comme une différence de traitement des personnes, fondée sur des critères discriminatoires. 

Le Code pénal caractérise la discrimination comme une distinction opérée entre des personnes physiques ou morales sur le fondement de plusieurs critères tels que l'origine, la situation de famille, les moeurs, le sexe, la conviction religieuse, l’orientation sexuelle… Le Code du travail donne une définition similaire de ce phénomène.

La discrimination est ainsi réprimée sur les plans civil et pénal et on la retrouve dans plusieurs domaines de la vie courante : location d’appartement, santé, travail...

Dans le cadre professionnel, le salarié peut subir des discriminations tout au long de son emploi : 

  • à l’embauche, il peut être écarté d’un processus de recrutement ;

  • pendant l’exécution du contrat de travail, il peut se voir refuser des augmentations, des formations, des mutations ;

  • certaines ruptures de contrat de travail cachent en réalité des critères non-objectifs.

En réponse, le législateur a mis à disposition de tout salarié un éventail de solutions juridiques, amiables ou judiciaires. 



Du latin discriminis (séparation), la discrimination se définit comme une différence de traitement des personnes, fondée sur des critères discriminatoires. 

Le Code pénal caractérise la discrimination comme une distinction opérée entre des personnes physiques ou morales sur le fondement de plusieurs critères tels que l'origine, la situation de famille, les moeurs, le sexe, la conviction religieuse, l’orientation sexuelle… Le Code du travail donne une définition similaire de ce phénomène...

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Droit du Travail Salarié

Particulier


Descriptif du dossier

Du latin discriminis (séparation), la discrimination se définit comme une différence de traitement des personnes, fondée sur des critères discriminatoires. 

Le Code pénal caractérise la discrimination comme une distinction opérée entre des personnes physiques ou morales sur le fondement de plusieurs critères tels que l'origine, la situation de famille, les moeurs, le sexe, la conviction religieuse, l’orientation sexuelle… Le Code du travail donne une définition similaire de ce phénomène.

La discrimination est ainsi réprimée sur les plans civil et pénal et on la retrouve dans plusieurs domaines de la vie courante : location d’appartement, santé, travail...

Dans le cadre professionnel, le salarié peut subir des discriminations tout au long de son emploi : 

  • à l’embauche, il peut être écarté d’un processus de recrutement ;

  • pendant l’exécution du contrat de travail, il peut se voir refuser des augmentations, des formations, des mutations ;

  • certaines ruptures de contrat de travail cachent en réalité des critères non-objectifs.

En réponse, le législateur a mis à disposition de tout salarié un éventail de solutions juridiques, amiables ou judiciaires. 




Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Discrimination

  • Défenseur des droits

  • Recours contre une discrimination

  • Différence de traitement

  • Preuve de la discrimination

  • Délai pour agir


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

14 Questions Essentielles

  • Qu'est-ce qu'une discrimination ?

  • Quel tribunal puis-je saisir en cas de discrimination au travail ?

  • Peut-il y avoir une conciliation ?

  • Puis-je me faire assister ou représenter à l'audience ?

  • Comment se déroule la procédure devant le Conseil de Prud'hommes ?

  • Que dois-je apporter comme preuve de discrimination ?

  • D'autres instances peuvent-elles intervenir lorsque je suis victime d'une discrimination ?

  • Qu'est-ce que le défenseur des droits ?

  • Comment puis-je saisir le défenseur des droits ?

  • Que vais-je obtenir si je saisis le défenseur des droits ?

  • Si je saisis le juge à propos d’une discrimination, que vais-je obtenir ?

  • Quels risques j'encours si la discrimination n'est pas reconnue ?

  • Quel est le délai pour agir si je suis victime de discrimination ?

  • Victime de discrimination (syndicale, raciale) : comment la démontrer, comment la faire sanctionner ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

  • Lettre de dénonciation d'une discrimination


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La lutte contre la discrimination trouve sa source dans le respect des libertés fondamentales garanties par la Constitution : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune ».

Il est important de connaître l’infraction de discrimination afin de l’appréhender et de pouvoir vous défendre lorsque vous subissez cette injustice.

Lorsque vous êtes victime de discrimination, plusieurs moyens sont à votre disposition pour faire valoir vos droits. 

Vous pouvez privilégier un règlement amiable par le biais du Défenseur des Droits, ou intenter une action en justice auprès du juge pénal ou prud’homal.


Contenu du dossier : 

Ce dossier comprend toutes les informations relatives :

  • aux contours de la discrimination ;

  • à la compétence des tribunaux en matière de discrimination ;

  • à la saisine du juge prud’homal et au déroulement de la procédure ;

  • aux organismes alternatifs de règlement du litige ;

  • à la preuve de la discrimination ;

  • au résultat de l’action : indemnisation et sanction ;

  • aux délais pour agir.


La question du moment

D'autres instances peuvent-elles intervenir lorsque je suis victime d'une discrimination ?

Sachez qu'avant de saisir le Conseil de prud'hommes, d'autres instances peuvent intervenir lorsque vous êtes victime de discrimination :

  • L'inspecteur du travail : l'agent de contrôle de l'inspection du travail peut dresser un procès-verbal pour constater l'infraction de discrimination (1).
  • Les organisations syndicales : elles peuvent exercer une action devant le Conseil de prud'hommes (2).
  • Les associations de lutte contre les discriminations : elles peuvent également exercer une action et vous aider à constituer votre dossier à présenter devant les juges. Ces associations doivent exister depuis au moins 5 ans (3).
  • Les délégués du personnel et le comité d'entreprise : ils peuvent alerter votre employeur s'ils constatent une atteinte à vos droits et liberté et saisir l'inspection du travail (4).
  • Le défenseur des droits : il remplace la HALDE et peut définir plusieurs actions à mener, amiables (médiation, transaction), au judiciaires (action en justice). Vous pouvez le saisir en ligne (5).

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