Discrimination : saisir le juge pour faire valoir vos droits

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

  • Rédigé par la Rédaction Juritravail
  • Mis à jour le 14 Septembre 2012
Vous estimez être victime de discrimination en raison de votre âge, nationalité, sexe.

Plan détaillé du dossier

14 Questions Essentielles

  • Qu'est ce qu'une discrimination ?

  • Quel tribunal puis-je saisir ?

  • Peut-il y avoir une conciliation ?

  • Puis-je me faire représenter à l'audience ?

  • Comment se déroule la procédure devant le Conseil de Prud'hommes?

  • Que dois-je apporter comme preuve de discrimination ?

  • Avant de saisir le juge existe-t-il d'autres instances auprès desquelles je pourrais me retourner ?

  • Qu'est-ce que la HALDE ?

  • Comment puis-je saisir la HALDE ?

  • Que vais-je obtenir si je saisis la HALDE ?

  • Quels risques je prends si la discrimination n'est pas reconnue ?

  • Qu’est-ce que le défenseur des droits ?

  • Victime de discrimination (syndicale, raciale) : comment la démontrer, comment la faire sanctionner ?

Voir les autres questions essentielles

1 Modèle(s) de Lettre(s)

  • Lettre de dénonciation d'une discrimination

11 Avis des juges

  • Absence d’éléments de fait permettant de caractériser une discrimination sur l’âge du salarié, sa qualité de délégué syndical ou en raison de sa couleur de peau

  • Discrimination en raison de la race : le retard de carrière doit être compensé

  • Préjudice de carrière !

  • Les prérogatives de La HALDE sont-elles conformes à notre Constitution ?

  • Procès : Halde à la discrimination

  • Licenciement suite à une grossesse : soupçon de discrimination

  • Licenciement du salarié malade : le remplacement définitif s’apprécie strictement

  • Les prérogatives de La HALDE sont-elles conformes à notre Constitution ?

  • Moins compétent = moins rémunéré

  • Expérience, différence de traitement tu justifieras !

  • Votre employeur peut-il vous demander de changer de prénom ?

Voir les autres avis des juges


Ce que vous trouverez dans ce dossier

.Vous pouvez consultez un avocat ou demander à saisir le juge et d'autres organismes afin de dénoncer cette discrimination.

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La question du moment

Puis-je me faire représenter à l'audience ?

Le principe devant le Conseil de prud'hommes est la comparution personnelle. Vous pouvez donc comparaître seul devant le bureau de conciliation et à l'audience. Néanmoins, pour assurer le bon déroulement de votre dossier et pour remporter votre procès, il est conseiller de vous faire représenter à l'audience.

Vous pouvez demander à un avocat de vous assister. Vous pouvez demander à l'auteur de la discrimination de vous verser des frais de justice et d'avocat.

L'avocat n'est pas le seul à pouvoir vous représenter.

Vous pouvez également vous faire assister par votre conjoint, un membre de votre entreprise, un représentant syndical, une association telle que la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ou par un membre d'une organisation professionnelle ou syndicale.

A savoir!

Vous devez impérativement vous faire assister d'un avocat devant la Cour de cassation. C'est obligatoire.


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