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    illustration pour L’indemnisation du dépassement du temps normal de trajet domicile-travail ne doit pas être dérisoire

    Actualité

    Droit du travail

    Professionnel

    Ressources humaines (RH)

    Salaire

    L’indemnisation du dépassement du temps normal de trajet domicile-travail ne doit pas être dérisoire

    Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 13/06/2022

    Ce temps doit donner lieu à une véritable contrepartie financière ou en repos.

    illustration pour Liquidation judiciaire et conditions d’exercice de la surenchère en saisie immobilière

    Actualité

    Droit de l'immobilier

    Droit du propriétaire

    Fiscalité Immobilière

    Particulier

    Professionnel

    Liquidation judiciaire et conditions d’exercice de la surenchère en saisie immobilière

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 13/06/2022

    Les parents d’un dirigeant de SCI en liquidation judiciaire peuvent-ils porter les enchères ou faire une surenchère dans le cadre de la procédure de saisie immobilière en cours sur le bien immobilier appartenant à ladite SCI ? Ou risquent-ils de se voir opposés l’interdiction d’aliéner à un parent ou allié du débiteur et dirigeant comme l’impose le droit de l’entreprises...

    illustration pour Notification d’un avertissement avant le licenciement :  une chance pour le salarié ?

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement économique ou personnel

    Licenciement

    Notification d’un avertissement avant le licenciement : une chance pour le salarié ?

    Rédigé par Maître Marc Powell-Smith, mis à jour le 13/06/2022

    Il n’est pas rare que des employeurs, désirant se séparer d’un salarié, chargent un dossier afin de mieux se défendre devant le Conseil de prud’hommes.  Ainsi notifient-ils parfois un ou deux avertissements avant le licenciement.  Cette pratique peut parfois être fatale à l’employeur…  J’aimerais ici expliquer pourquoi.

    illustration pour Interdiction de sortie du territoire : interdiction temporaire

    Actualité

    Droit de la famille

    Particulier

    Divorce & séparation

    Interdiction de sortie du territoire : interdiction temporaire

    Rédigé par Cabinet FEITUSSI PHILIPPE-GEORGES, mis à jour le 13/06/2022

    A l’approche des prochaines vacances d’été, un débat refait surface quant aux possibilités offertes aux parents de voyager avec leur(s) enfant(s) alors qu’une Interdiction de Sortie de Territoire (I.S.T) a été ordonnée par un Juge aux Affaires Familiales.

    illustration pour Des bonnes pratiques pour éviter le stress numérique

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Conditions de travail

    Des bonnes pratiques pour éviter le stress numérique

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 13/06/2022

    Curieusement alors que le droit à la déconnexion est entré officiellement dans le code du travail depuis 2017, les salariés n’ont jamais autant souffert des sur-sollicitations numériques que ces dernières années.

    illustration pour Vendre du CBD : quelles démarches, quelles conditions et quelle réglementation??

    Actualité

    Droit de la consommation

    Particulier

    Consommateur

    Vendre du CBD : quelles démarches, quelles conditions et quelle réglementation??

    Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 08/06/2022

    Des produits à base de CBD sont depuis quelque temps en vente sur le marché. Nous ne sommes pas rares à vouloir nous investir dans ce business assez porteur étant donné les bienfaits que ce produit pourrait nous procurer. Quelles sont les démarches à poursuivre pour avoir le droit de vendre du CBD ? Quelle est la réglementation relative à sa commercialisation ?

    illustration pour Quand le silence de l’employeur sur une demande de congés payés vaut acceptation

    Actualité

    Droit du travail

    Particulier

    Congés payés

    Quand le silence de l’employeur sur une demande de congés payés vaut acceptation

    Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 08/06/2022

    Il est incontestable que le salarié qui souhaite prendre un ou plusieurs congés payés doit faire une demande préalable auprès de son employeur.

    illustration pour Voyage à Punta Cana, ESTA manquant et responsabilité du voyagiste

    Actualité

    Droit de la consommation

    Professionnel

    Vendeur

    Voyage à Punta Cana, ESTA manquant et responsabilité du voyagiste

    Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 08/06/2022

    Un consommateur passe par un voyagiste pour partir en vacances une semaine tout compris à Punta Cana, République dominicaine. Or le voyagiste ne l’informe pas des obligations liées aux formalités ESTA, indispensables pour toute entrée aux USA, alors que le vacancier a juste un transit à faire par Atlanta, Usa, avant d’arriver aux plages de sable fin de République Dominicaine. Il se...

    illustration pour Anticiper la hausse de la taxe foncière

    Actualité

    Droit fiscal

    Particulier

    Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

    Anticiper la hausse de la taxe foncière

    Rédigé par Cabinet AARPI KTZ et Associés, mis à jour le 03/06/2022

    Une nette hausse de la taxe foncière est prévue à l’autonome 2022 mais également en 2023

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