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Supprimer tous les filtresRédigé par Maître Jérémy DUCLOS, mis à jour le 23/05/2022
Dans un arrêt du 13 avril 2022 (n° 20-22.454), la chambre sociale de la Cour de cassation apporte une clarification importante dans la distinction entre simples pourparlers sur la rémunération variable et création d’une promesse unilatérale de contrat de travail.
Rédigé par Maître Thomas ROUSSINEAU, mis à jour le 18/05/2022
La régularisation de l'employeur entre le licenciement et l'audience de jugement n'a aucun effet.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 18/05/2022
L’heure d’approuver et de déposer les comptes annuels de votre société approche. Si votre société a clôturé son exercice au 31 décembre, vous disposez en principe d’un délai de 6 mois à compter de cette date pour approuver vos comptes annuels, et d’un mois à compter de leur approbation pour les déposer auprès de votre greffe (deux mois si le dépôt est effectué en...
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 17/05/2022
Un époux peut-il obtenir le versement d'une prestation compensatoire dans le cadre de sa procédure de divorce s'il a bénéficié de la jouissance gratuite du domicile conjugal durant toute la procédure de divorce au titre du devoir de secours ?
Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 17/05/2022
Différents documents médicaux vont devenir accessibles depuis votre dossier médical numérique (DMP) de votre espace numérique en santé (ENS).N'oubliez pas de mettre à jour la liste de vos professionnels de santé !
Rédigé par Cabinet Blatz Avocat, mis à jour le 12/05/2022
Lorsque vous souhaitez lancer votre activité, seul ou à plusieurs, il est indispensable de vous poser les questions qui permettront un démarrage efficace et un développement soutenu de votre activité.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 03/05/2022
A moins qu’on ne vive enfermé dans une grotte, il faut savoir que tous les jours, sauf si on utile la contrainte pour amener les sujets de droit à entrer en relation avec nous, notre volonté rencontre celle des autres dans le cadre de nos activités quotidiennes civiles ou professionnelles. Ce qui a pour conséquence de nous amener à conclure des contrats. Posons-nous plusieurs questions...
Rédigé par Cabinet RIDEAU Annabel, mis à jour le 02/05/2022
Que se passe t-il lorsque l'on envisage d'initier un recours hiérarchique ?
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 29/04/2022
Malgré son caractère patrimonial, l’action en réduction d’une donation-partage est attachée à la personne de l’héritier. Ce dernier peut l’exercer même s’il est en liquidation judiciaire et alors dessaisi de l’administration et de la disposition de ses biens.
Ils partagent leurs expériences
06/02/2025
Je suis très satisfait!
05/02/2025
Indispensable
05/02/2025
Comme je paye l'abonnement de 24,90€ par mois au ne devrais pas payer les articles que je consulte
04/02/2025
Très bon produit à la hauteur de toutes les bourses. Pour avoir travaillé dans le transport de marchandises et de voyageurs, il serait temps de faire évoluer certaines choses. Attendre 4 heures dans une gare et être payé à 25% c'est de...
30/01/2025
Notre CSE est abonné depuis 4 ans à Juritravail. Que ce soit sur le site ou au téléphone nous obtenons toujours des réponses claires et précises à nos questions. Ce dossier est très complet