Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2022
Lors de l’ouverture de la succession, un héritier peut découvrir que le défunt a offert des cadeaux ou donné de l’argent à d’autres héritiers. Ces dons déguisés ont eu pour effet de réduire le patrimoine du défunt, privant ainsi l’héritier d’une partie de son héritage.
Rédigé par Maître Murielle CAHEN, mis à jour le 20/12/2022
Comment bien rédiger son testament ? Dans quelles conditions peut-il être contesté ? Voyons ensemble les grands principes.
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 20/12/2022
A l'ère du numérique, les crimes sur Internet sont de plus en plus fréquents. Entre piratage de comptes bancaires et de données confidentielles, les cyberattaques évoluent constamment. Pour cause, les escrocs sont passés maître dans l'art du déguisement sur les réseaux sociaux et sur les sites de rencontres.
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 20/12/2022
Un employeur peut-il augmenter la durée du travail d'un salarié à temps partiel sans conséquence ?
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 20/12/2022
Vous venez de commander une trottinette électrique sur une boutique en ligne ? Il faut faire attention à ne pas vous précipiter à conduire le véhicule. Vous devrez aussi avoir un contrat d’assurance pour votre trottinette avant la livraison. Ce passage est obligatoire avant de prendre la route. Notez que vous pouvez opter pour une souscription en ligne.
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 20/12/2022
Le 22 novembre 2022, nous avons obtenu du Tribunal de MARTIGUES que des consommateurs soient exonérés de payer leur crédit affecté à l'achat de panneaux solaires auprès de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT.
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 20/12/2022
Le contentieux photovoltaïque nourrit les juridictions et se précise. Le 24 novembre 2022 (RG n°20/03859), la Cour d'appel de DOUAI a condamné le vendeur et le prêteur pour tromperie sur le rendement.
Rédigé par Cabinet d'Avocats POTIN, mis à jour le 20/12/2022
Par un jugement du 2 décembre 2022, le Cabinet Roger Potin a obtenu devant le Tribunal administratif de RENNES l’octroi de la Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) au profit d’un agent administratif au sein du bureau des entrées d’un établissement hospitalier finistérien.
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 16/12/2022
L’État peut être jugé responsable des préjudices subis par les justiciables du fait des manquements de la justice. Malgré une forte volonté de palier à certaines carences, l’État ne parvient pas à éradiquer le fléau d’une justice en souffrance. Comment réagir et obtenir réparation ?
Besoin de consulter un avocat ?
Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
07/09/2024
rien a dire de plus
07/09/2024
Avec notre abonnement nous n'hésitons pas à consulter le site de Juritravail et à télécharger si besoin les dossiers toujours très complets et très utiles. Notre CSE est très satisfait.
06/09/2024
premium bon produit
06/09/2024
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
ce n'était pas exactement ce que je cherchais mais cela m'a aidé