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La taxation immobilière
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 23/01/2023
La taxation immobilière est une forme de taxation qui vise à taxer les propriétés immobilières. Cette forme de taxation est très courante et il existe plusieurs façons d’appliquer ces taxes aux propriétaires.
La discrimination au travail
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 23/01/2023
Qu’est-ce que la discrimination au travail ? La discrimination au travail est une forme de discrimination qui se manifeste dans le milieu professionnel.
Les règles légales pour les licenciements
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 23/01/2023
Un licenciement est une décision prise par un employeur pour mettre fin à un contrat de travail. Il peut être effectué pour diverses raisons, notamment la faute grave, le manque d’aptitude ou encore le non-respect des règles de l’entreprise. Dans certains cas, il peut également s’agir d’un licenciement collectif, c’est-à-dire une rupture du contrat de travail pour une raison...
Les droits et les devoirs des employés et des employeurs
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 18/01/2023
Les droits et les devoirs des employés et des employeurs sont définis par le Code du travail. Il est important pour chaque partie de comprendre ces obligations afin de maintenir un lieu de travail sûr et productif. Dans cet article, nous examinerons les droits et les devoirs communs des employés et des employeurs.
Les types de baux commerciaux
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 18/01/2023
Qu’est-ce qu’un bail commercial ? Un bail commercial est un contrat entre un propriétaire et un locataire qui donne à ce dernier le droit d’utiliser la propriété pendant une période déterminée. Le locataire paie généralement un loyer pendant cette période et accepte certaines conditions, telles que les clauses de responsabilité et les conditions de résiliation.
Le Patecq, quésaco ?
Rédigé par Cabinet Maître Bastien Favard, mis à jour le 18/01/2023
Le Patecq, espace initiallement à vocation agricole que l'on retrouve en Provence, déroge au régime de l'indivision classique.
La négociation collective et les grèves
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 18/01/2023
Qu’est-ce que la négociation collective ? La négociation collective est un processus par lequel des employeurs et des employés se réunissent pour discuter des salaires, des avantages et des conditions de travail. Les entreprises qui participent à la négociation collective s’engagent à ne pas forcer leurs employés à accepter les termes d’un accord.
Les hypothèques et les prêts hypothécaires
Rédigé par Maître Fabienne SEVE-CHAUSSEE, mis à jour le 18/01/2023
Qu’est-ce qu’une hypothèque ? Une hypothèque est une forme de sécurité pour un prêt immobilier. En signant une hypothèque, vous donnez à votre prêteur le droit de prendre possession de votre bien immobilier en cas de non-paiement du prêt. La plupart des prêts immobiliers sont sécurisés par une hypothèque.
La tenue d'un manifestant ne saurait justifier de son arrestation
Rédigé par Cabinet Maître Bastien Favard, mis à jour le 18/01/2023
Nullité de l'interpellation fondée seulement sur la tenue vestimentaire d'un manifestant.
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- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
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- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Lettre de démission d'un CDI
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
- Affichage Obligatoire en entreprise : Tout sur 1 seul panneau
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...