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Le dropshipping : une arnaque ?
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 18/11/2022
Le dropshipping ou "livraison directe" est une vente sur internet dans laquelle le vendeur ne se charge que de la commercialisation et de la vente du produit. C'est le fournisseur du vendeur qui expédie la marchandise au consommateur final. Le consommateur n'a généralement ni connaissance de l'existence du fournisseur ni de son rôle.
Arnaque à la prospection commerciale (Partie 4)
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 16/11/2022
A partir du 1er mars 2022, le démarchage commercial par téléphone sera interdit le week-end et les jours fériés. De nombreux consommateurs se plaignent du démarchage parfois intrusif de certains professionnels. Il existe pourtant des outils permettant de se protéger contre la prospection commerciale.
Quelle indemnité pour un licenciement nul ?
Rédigé par Maître Catherine MEYER-ROYERE, mis à jour le 16/11/2022
Le juge peut-il réduire le montant de l’indemnité de licenciement nul en prenant en compte l’ancienneté du salarié ou la taille de l'entreprise ?
Contrôle des horaires de travail : les badgeuses photos sont-elles légales ?
Rédigé par Maître Stéphanie JOURQUIN, mis à jour le 16/11/2022
La relation de travail née d’un contrat de travail implique nécessaire un lien de subordination entre le salarié et l’employeur.
Arnaque aux faux sites administratifs (Partie 3)
Rédigé par Cabinet Ziegler et Associés, mis à jour le 15/11/2022
La DGCCRF (la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes), reçoit des réclamations de consommateurs visant de faux sites administratifs qui proposent d'effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives en lieu et place des demandeurs.
Commodat et occupation gratuite d’un ex-époux au sein d’une SCI familiale
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 15/11/2022
Qu’en est-il de l’occupation gratuite de la SCI familiale par l’un des ex-époux qui vient de divorcer ? L’ex-époux est-il en droit d’occuper gratuitement le bien de la SCI familiale ? Doit-il signer un commodat ? Ce commodat est-il valable ?
Apport de fonds importants entre époux séparés de biens, donation rémunératoire ou sur-contribution aux charges du mariage ?
Rédigé par Maître Laurent LATAPIE, mis à jour le 15/11/2022
Deux époux séparés de biens acquièrent un bien en indivision pour en faire leur logement familial. Le mari apporte des fonds importants pour la part de son épouse sur ses deniers personnels. Sommes-nous en présence de contribution aux charges du mariage, ou bien de sur-contribution aux charges rapportables ? La donation faite par le mari est-elle une donation rémunératoire ? Petit...
DRH, chefs d'entreprise, comment mettre en place la prime de partage de la valeur au profit de vos salariés.
Rédigé par Maître Anne-charlotte Serre, mis à jour le 15/11/2022
Depuis le 1er juillet 2022, les employeurs peuvent verser à leur salariés une prime de partage de la valeur exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 3000 ¤, et jusqu’à 6000 ¤ pour les entreprises ayant mis en place un dispositif d’intéressement ou de participation.
Une arnaque à l'autonomie énergétique dispense de rembourser un crédit
Rédigé par Maître ROULAND Grégory, mis à jour le 15/11/2022
Le 8 avril 2022, nous avons obtenu du Tribunal de proximité de BRIGNOLES qu'un couple soit exonéré de rembourser un crédit à SOFINCO pour acquisition, auprès de SVH ENERGIE, de matériels n'offrant pas l'autonomie énergétique promise.
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Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Modèle de Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) avec exemple
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Lettre de licenciement du salarié à domicile suite au décès de son employeur
- Lettre de démission d'un CDI
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Conventions collectives et affichages
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- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Hôtels, cafés restaurants
- Commerces de gros
- Ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
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licenciement pour faute grave. Juriste Très bon PROF ! bien détaillé ses réponses à mes interrogations. Rassurée pour acter notification de licenciement absences 21/10/24 sans justificatifs sans cesse demandés, non présenté entretien...