Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Rédigé par Maître Pauline Righini, mis à jour le 17/05/2022
Un époux peut-il obtenir le versement d'une prestation compensatoire dans le cadre de sa procédure de divorce s'il a bénéficié de la jouissance gratuite du domicile conjugal durant toute la procédure de divorce au titre du devoir de secours ?
Rédigé par Cabinet Simon Gratien, mis à jour le 17/05/2022
Après l’acquisition d’un bien qu’il soit immobilier (maison, appartement, …) ou mobilier (véhicule, matériel de travaux, …), la découverte de vices invisibles au moment de la vente peut être particulièrement désagréable. La loi a instauré un mécanisme de garantie qui permet alors à l’acquéreur de faire annuler la vente ou d’être indemnisé à hauteur de son...
Rédigé par Maître Virginie Aldias-loubier, mis à jour le 17/05/2022
Différents documents médicaux vont devenir accessibles depuis votre dossier médical numérique (DMP) de votre espace numérique en santé (ENS).N'oubliez pas de mettre à jour la liste de vos professionnels de santé !
Rédigé par Maître Carole VERCHEYRE-GRARD, mis à jour le 13/05/2022
Voilà la fin du suspens.
Rédigé par Cabinet AARPI KTZ et Associés, mis à jour le 13/05/2022
Dans un communiqué publié le 11 mai dernier, la direction générale des finances publiques précise que la date limite de la déclaration de revenu en version papier initialement fixée au 19 mai 2022 à minuit est repoussée au 31 mai 20022 à minuit.
Rédigé par Cabinet Blatz Avocat, mis à jour le 12/05/2022
Lorsque vous souhaitez lancer votre activité, seul ou à plusieurs, il est indispensable de vous poser les questions qui permettront un démarrage efficace et un développement soutenu de votre activité.
Rédigé par Cabinet Blatz Avocat, mis à jour le 12/05/2022
La question de la protection sociale du dirigeant d’entreprise est importante pour toutes sociétés quelles que soit leur forme ou leur taille, puisque qu’elle déterminera si le dirigeant bénéficiera effectivement d’une protection sociale, l’étendue de cette protection sociale et les coûts pour la société.
Rédigé par Maître Hugues Keufak Tameze, mis à jour le 03/05/2022
Peu importe la raison, ou les conditions pour lesquelles on s’engage en qualité de caution. Il faut savoir que l’on peut être invité à régler la dette pour laquelle on s’est engagé lorsqu’elle est devenue exigible, et en cas de défaillance du débiteur. Aux termes de l’article 2298 du Code Civil, « Celui qui se rend caution d'une obligation se soumet envers le créancier à...
Rédigé par Maître Hugues Keufak Tameze, mis à jour le 03/05/2022
A moins qu’on ne vive enfermé dans une grotte, il faut savoir que tous les jours, sauf si on utile la contrainte pour amener les sujets de droit à entrer en relation avec nous, notre volonté rencontre celle des autres dans le cadre de nos activités quotidiennes civiles ou professionnelles. Ce qui a pour conséquence de nous amener à conclure des contrats. Posons-nous plusieurs questions...
Besoin de consulter un avocat ?
Selon votre besoin, Juritravail vous propose deux services :
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Ils partagent leurs expériences
08/09/2024
ce n'était pas exactement ce que je cherchais mais cela m'a aidé
07/09/2024
rien a dire de plus
07/09/2024
Avec notre abonnement nous n'hésitons pas à consulter le site de Juritravail et à télécharger si besoin les dossiers toujours très complets et très utiles. Notre CSE est très satisfait.
06/09/2024
premium bon produit
06/09/2024
Restez informé
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir les nouveautés et actualités selon votre profil
C'est assez complet