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    Comprendre le licenciement pour motif...

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    Licenciement économique ou personnel

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    Droit du travail

    Particulier

    Licenciement et rupture amiable

    Comprendre le licenciement pour motif personnel : causes, procédures, recours

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 28/03/2024

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    Qu'est-ce que le licenciement pour motif personnel ?  Votre employeur a entamé une procédure de licenciement à votre égard. Cette décision peut faire suite à une faute que vous avez commise, à une insuffisance professionnelle constatée par le médecin du travail, ou encore parce que votre employeur estime que votre absence prolongée, suite à votre arrêt maladie, perturbe le...

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    Droit du travail

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    Salaire

    Santé, hygiène, sécurité

    Maladie

    Rémunération

    Temps partiel thérapeutique suite à un accident du travail : conditions, durée, salaire…

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Le temps partiel thérapeutique consiste en un aménagement temporaire du temps de travail d'un salarié dans le but de lui permettre de se maintenir au travail ou de le reprendre, de manière compatible avec son état de santé.  Pour compenser la perte de revenus liée à la réduction d'activité, une indemnité journalière est servie par la Sécurité sociale, sous...

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    Tout savoir sur les conséquences...

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    Dossier

    Divorce & séparation

    Droit de la famille

    Particulier

    Tout savoir sur les conséquences patrimoniales de la séparation ou du divorce

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 28/03/2024

    9,60€

    Quels sont les effets d'une séparation ou d'un divorce (prestation compensatoire, faute, etc.) ? Vous rencontrez des difficultés insurmontables au sein de votre couple et vous envisagez de vous séparer. Sachez qu'une telle décision emportera des conséquences patrimoniales non négligeables. Selon votre situation matrimoniale (concubinage, PACS, mariage) des règles plus ou...

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    illustration pour Primes, épargne salariale, avantages : quelles sont les conditions de versement pour les dirigeants ( gérants, présidents, TNS...) ?

    Actualité

    Droit du travail

    Épargne salariale

    Primes

    Avantages en nature

    Rémunération

    Salaire

    Ressources humaines (RH)

    Professionnel

    Primes, épargne salariale, avantages : quelles sont les conditions de versement pour les dirigeants ( gérants, présidents, TNS...) ?

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/03/2024

    Saviez-vous que le dirigeant (gérant de société à responsabilité limitée (SARL), président ou directeur général de société anonyme (SA), etc.) bénéficie également de primes exceptionnelles, chèques vacances ou encore des dispositifs d'épargne salariale ? Ces primes et avantages ne sont pas exclusivement réservés aux salariés. Sous quelles conditions peut-il y prétendre ? On...

    illustration pour Heures supplémentaires : définition, calcul, obligations et rémunération

    Actualité

    Heures supplémentaires, heures complémentaires

    Droit du travail

    Professionnel

    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Temps de travail

    Salaire

    Rémunération

    Heures supplémentaires : définition, calcul, obligations et rémunération

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 28/03/2024

    Contingent annuel, durées maximales de travail : la gestion et le décompte des heures supplémentaires obéissent à des règles claires, qu'il peut être difficile d'articuler de prime abord. Néanmoins, pendant une grève, en période d'accroissement de l'activité ou de fort absentéisme, le recours aux heures supplémentaires est non seulement efficace, mais peut également s'avérer...

    illustration pour Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

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    Droit du travail

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    Salaire

    Licenciement et rupture amiable

    Licenciement économique ou personnel

    Moyens du CSE

    CSE

    Métallurgie : montant et calcul de l’indemnité de licenciement pour les ingénieurs et cadres

    Rédigé par Sessi Imorou, mis à jour le 28/03/2024

    Le montant de l'indemnité de licenciement est en principe fixé par le Code du travail. Toutefois, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie (IDCC 650) peut prévoir des dispositions plus favorables pour les salariés cadres. Combien deviez-vous verser au salarié cadre licencié en 2023 ? À combien s'élève le montant de l'indemnité de licenciement en 2024 avec...

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    Lettre de réclamation pour le versement de la...

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    Particulier

    Divorce & séparation

    Droit de la famille

    Lettre de réclamation pour le versement de la prestation compensatoire

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    Suite à votre divorce, le juge vous a accordé le versement d’une prestation compensatoire afin de compenser les déséquilibres financiers causés par la rupture. Cependant, votre ex-époux refuse de procéder à son versement.  

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    Lettre de dénonciation unilatérale du compte...

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    Divorce & séparation

    Particulier

    Droit de la famille

    Lettre de dénonciation unilatérale du compte joint

    Rédigé par Grégory Chauvin Hameau, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    En instance de divorce, vous souhaitez clôturer le compte joint, mais votre époux s’y oppose. Vous procédez donc à une dénonciation unilatérale du compte joint afin que votre accord soit requis pour toute opération.

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    Demande de prolongation de temps partiel...

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    Lettre

    Droit du travail

    Santé, hygiène, sécurité

    Particulier

    Demande de prolongation de temps partiel thérapeutique

    Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 27/03/2024

    3,60€

    La période de temps partiel thérapeutique est arrivée à son terme et votre médecin traitant considère que votre état de santé ne vous permet pas de reprendre votre travail à temps complet. Il est possible que le médecin du travail ait appuyé les conclusions du médecin traitant.  Vous sollicitez une prolongation de votre temps partiel thérapeutique auprès de votre employeur.  

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    Modèle de clause de dédit-formation

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    Contrats de Travail

    Ressources humaines (RH)

    Formation

    Recrutement

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    Droit du travail

    Modèle de clause de dédit-formation

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 22/03/2024

    6,00€

    I. Qu’est-ce qu’une clause de dédit-formation ? La clause de dédit-formation est une clause contractuelle par laquelle le salarié s'engage à rembourser les frais de formation entièrement financés par l’employeur dans l'hypothèse d’un départ anticipé de l’entreprise. En effet, par cette clause, votre salarié s’engage à rester à votre service pendant une certaine...

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    Modèle d'acte de cession de parts de SARL

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    Contrat

    Droit des entreprises

    Professionnel

    Gestion entreprise

    Modèle d'acte de cession de parts de SARL

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 21/03/2024

    18,00€

    Qu'est-ce qu'une cession de parts sociales ? Les parts sociales sont des titres non négociables émis par une société à responsabilité limitée (SARL). L’article 14 de l’ordonnance (n°2004-274) du 25 mars 2004 a simplifié les règles de gestion des SARL et notamment les formalités de cession des parts sociales.  C’est ainsi que l'article L223-14 du Code de commerce dispose...

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    Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans

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    Contrat

    Droit de l'immobilier

    Droit commercial

    Gérer son activité commerciale

    Professionnel

    Bail commercial

    Modèle de contrat de bail commercial 3-6-9 ans

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 14/03/2024

    12,00€

    Avant-propos   L'activité du commerçant consiste principalement à développer une clientèle, qui fait partie de son fonds de commerce, au sein d'un local commercial, dont il peut être locataire par le biais d’un bail commercial.    Objet du bail commercial   Lorsqu’une personne physique ou morale (société) souhaite utiliser un local pour l’exploitation d’un...

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