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Mise à jour de la Convention collective Industrie du Pétrole

27.01.2014 - Commission paritaire de validation des accords d’entreprise

  • Accord du 25 mars 2013
  • Arrêté d’extension du 18 décembre 2013
  • JORF du 3 janvier 2014
  • NOR : ASET1350720M

Cet accord met en place et encadre la commission paritaire nationale de validation des accords d’entreprise dans les industries pétrolières. Il est applicable depuis le 4 janvier 2014.

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  • N°de brochure JO : 3001
  • IDCC : 17741
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