Accueil » Conventions Collectives » Industrie du pétrole » Couverture prévoyance

Mise à jour de la Convention collective Industrie du Pétrole

18.11.2015 - Couverture prévoyance

  • Accord du 4 décembre 2014
  • Arrêté d'extension du 2 novembre 2015
  • JORF du 7 novembre 2015
  • NOR : ASET1550100M

Les employeurs de la branche sont tenus de mettre en place une couverture décès au bénéfice des salariés. De plus, les employeurs ont l'obligation d'octroyer une garantie de ressources aux salariés en situation d'incapacité temporaire de travail. Les employeurs doivent assurer le versement d'une rente aux salariés en situation d'invalidité. La portabilité de cette couverture prévoyance pour les salariés s'opèrent dans les conditions fixées par la loi.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3001
  • IDCC : 26441
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Industrie du Pétrole format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Industrie du Pétrole format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3001

Dernières modifications de la Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (n°1388)

  • 10/06/2019 SALAIRES ACCORD DU 23 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises ...
  • 02/05/2017 Formation professionnelle Accord du 25 Avril 2016 : Un accord relatif à la formation professionnelle dans le cadre de cette convention collective est en...
  • 18/11/2015 Salaires Accord du 27 novembre 2014 : La valeur du point, la majoration conventionnelle et la surmajoration conventionnelle a été augmenté...
  • 27/01/2014 Commission paritaire de validation des accords d’entreprise Accord du 25 mars 2013 : Cet accord met en place et encadre la commission paritaire nationale de validation des accords d’ent...
  • 16/04/2013 Salaires minima Accord du 28 novembre 2012 : Depuis le 1er janvier 2013, la valeur du point mensuel de base est portée à 8,7003 €, la majoration ...

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés