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Mise à jour de la convention collective Industrie du Pétrole
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23/11/2019
Mise en oeuvre des ordonnances "Macron"
ACCORD DU 28 DÉCEMBRE 2018 :
Un accord relatif à la mise en oeuvre des ordonnances dites "Macron" pour les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 9 octobre 2019.
Cet accord a pour objectif de confirmer la continuité de la primauté de certaines dispositions de la convention sur les dispositions d'entreprise ainsi que d'introduire de nouvelles dispositions dans la convention collective. -
13/09/2019
Emploi, maintien dans l'emploi et développement des compétences
ACCORD DU 1ER JUIN 2018 :
Un accord relatif à l'emploi, au maintien dans l'emploi et au développement des compétences dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 31 juillet 2019.
Cette accord traite notamment de la mobilité interne et du développement de carrière des salariés des entreprises soumises à cette convention collective.Par exemple, les postes à pouvoir seront attribués au personnel en place, de préférence à des engagements extérieurs. -
10/06/2019
SALAIRES
ACCORD DU 23 NOVEMBRE 2017 :
Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 04 juin 2019.
Cet accord applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
02/05/2017
Formation professionnelle
Accord du 25 Avril 2016 :
Un accord relatif à la formation professionnelle dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 14 Janvier 2017.
Cet accord liste l'ensemble des dispositifs permettant aux salariés de la branche de suivre des actions de formation professionnelle.
Il fixe également l'ensemble des moyens que les entreprises doivent mettre en oeuvre pour favoriser la formation professionnelle de leurs salariés (information, tutorat...)
- 18/11/2015 Couverture prévoyance Accord du 4 décembre 2014 : Les employeurs de la branche sont tenus de mettre en place une couverture décès au bénéfice des salariés. De plus, les employeurs ont l'obligation d'octroyer une garantie de ressources aux salariés en situation d'incapacité temporaire de travail. Les employeurs doivent assurer le versement d'une rente aux salariés en situation d'invalidité. La portabilité de cette couverture prévoyance pour les salariés s'opèrent dans les conditions fixées par la loi.
- 18/11/2015 Salaires Accord du 27 novembre 2014 : La valeur du point, la majoration conventionnelle et la surmajoration conventionnelle a été augmentée de 1%. De plus, un nouveau pourcentage du salaire minimum global déterminant le montant de la prime de quart des salariés de la branche est applicable.
- 27/01/2014 Commission paritaire de validation des accords d’entreprise Accord du 25 mars 2013 : Cet accord met en place et encadre la commission paritaire nationale de validation des accords d’entreprise dans les industries pétrolières. Il est applicable depuis le 4 janvier 2014.
