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Convention collective Bâtiment (ETAM) Retour à la convention collective Bâtiment (ETAM) Je suis un ETAM dans le bâtiment : ais-je droit à des RTT ?

Dans votre Convention Collective Bâtiment (ETAM) vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment !

Les dispositions du Code du travail

Lorsque la durée hebdomadaire habituelle du salarié est dépassée, l’employeur peut préférer accorder des jours de repos en compensation d’une durée égale au nombre d’heures supplémentaires réalisées par le salarié plutôt que de payer des heures majorées.

Les jours d’absence sont alors assimilés à du temps de travail effectif et ne donne pas lieu à une baisse de rémunération. En effet, la rémunération du salarié est lissée de sorte que son absence ne s’impute pas sur son salarie.

Une partie de ces jours ainsi acquis est laissée au choix du salarié : il peut donc les oser comme s’il posait ses congés payés : son employeur peut lui refuser, lui accorder ou les reporter. Une autre partie de ces jours est laissée au choix de l’employeur.

Ce dispositif d'aménagement du temps de travail peut être mis en place par :

  • accord collectif d'entreprise ;
  • accord de branche ;
  • ou accord d'établissement.

Il peut également être instauré, par décision unilatérale de l'employeur. 

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Les dispositions de ma CCN

Deux accords RTT nationaux existent dans votre branche d’activité. En effet, ces accords sont applicables à l’ensemble des salariés, y compris donc les ETAM.

Durant ces jours de repos, vous bénéficiez bien entendu du maintien de votre salaire.

Attention, si votre enfant de moins de 16 ans est malade et que vous souhaitez user des 3 à 5 jours par an non payés pour rester auprès de lui, ces jours ainsi pris peuvent être imputés sur vos jours de RTT.

Votre convention prévoit bien d’autres avantages. N’hésitez donc pas à consulter ce document conventionnel pour en prendre connaissance et les faire appliquer ! 

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  • N°de brochure JO : 3002
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