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Convention collective Bâtiment (ETAM) A-t-on droit à des jours de congés en cas de décès d’un proche ?

Des jours sont-ils prévus par le Code du travail ?

En cas de décès d’un proche, le Code du travail prévoit l’octroi de jours de congés dont le nombre ne peut être inférieur à (article L3142-1 et L3142-4) :

Combien de jours sont prévus par votre convention en cas de décès d’un proche ?

Vous relevez de la convention collective des ETAM du bâtiment et avez perdu un proche ? Vous souhaitez savoir si vous avez droit à plus de jours de congés que ce qui est prévu par le Code du travail ?

En cas de décès d’un enfant, d’un conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, ou de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur, votre convention collective ne prévoit pas de jours de congés en plus de ceux déjà prévus par le Code du travail.

En revanche, votre convention collective prévoit 1 jour de congé en cas de perte d’un grand-parent, d’un petit-enfant ou d’une belle-sœur et d’un beau-frère.

Votre convention prévoit également d’autres jours de congés pour  des événements familiaux, tels que mariage ou naissance. Vous souhaitez savoir à combien de jours vous pouvez prétendre ? 

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