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Salaires Convention Collective Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

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Salaires

En vigueur étendu (Le 05 Jul 2007)

(1) Avenant étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.

(Arrêté du 27 novembre 2007, art. 1er)


Il a été convenu ce qui suit conformément à l'accord collectif national du 25 février 1982 et conformément à l'accord du 12 février 2002 sur les barèmes des salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment :

Article 1
En vigueur étendu (Le 05 Jul 2007)

La valeur du point ETAM bâtiment pour la région de la Haute-Normandie est fixée à 2,75 Euros à compter du 1er janvier 2008.

Article 2
En vigueur étendu (Le 05 Jul 2007)

Cette nouvelle valeur du point s'applique aux coefficients hiérarchiques de la classification nationale des emplois ETAM du bâtiment du 19 décembre 1975 pour en déterminer les appointements minima correspondant à un horaire mensuel de 151,67 heures, soit 35 heures par semaine.

(En euros.)


COEFFICIENT SALAIRE AU 1ER JANVIER 2008
300 * 1 280,09
310 * 1 280,09
325 * 1 280,09
345 * 1 280,09
370 * 1 280,09
380 * 1 280,09
400 * 1 280,09
415 * 1 280,09
425 * 1 280,09
435 * 1 280,09
450 * 1 280,09
465 * 1 280,09
480 1 320,00
500 1 375,00
530 1 457,50
540 1 485,00
550 1 512,50
565 1 553,75
575 1 581,25
585 1 608,75
600 1 650,00
620 1 705,00
630 1 732,50
645 1 773,75
655 1 801,25
665 1 828,75
680 1 870,00
700 1 925,00
710 1 952,50
730 2 007,50
745 2 048,75
755 2 076,25
780 2 145,00
800 2 200,00
820 2 255,00
830 2 282,50
845 2 323,75
860 2 365,00
(*) Forfait.

Article 3
En vigueur étendu (Le 05 Jul 2007)

Par dérogation au mode de calcul conventionnel (VP × coefficient hiérarchique), il est décidé d'attribuer aux coefficients

ci-dessus (*) les valeurs forfaitaires indiquées ci-dessus.

Article 4
En vigueur étendu (Le 05 Jul 2007)


Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en vigueur.

Article 5
En vigueur étendu (Le 05 Jul 2007)


Le texte du présent accord, auquel pourra adhérer toute organisation syndicale non signataire, sera déposé au secrétariat des conseils de prud'hommes, ainsi qu'à la direction régionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle.
Toute organisation non signataire adhérera au présent accord par simple déclaration au secrétariat des conseils de prud'hommes et en avisera les organisations signataires par lettre recommandée.


Mise à jour de la convention collective Bâtiment (ETAM)

  • 14/02/2020 Salaires Minima - ETAM - Centre-Val de Loire ACCORD DU 23 AVRIL 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 31 décembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié Employé, Technicien et Agent de Maîtrise pour les entreprises soumises à cette convention collective, dans la région Centre-Val de Loire.
  • 13/02/2020 Salaires Minima ETAM - région Normandie ACCORD DU 29 MARS 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 28 décembre 2019.

    Cet accord applique un nouveau barème pour déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié Employé, Technicien et Agent de maîtrise pour les entreprises soumises à cette convention collective, pour la région Normandie.
  • 26/11/2019 Salaires minima (Grand Est) Accord du 17 janvier 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises de la région Grand Est soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 9 octobre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau et du département du salarié pour les entreprises de la région Grand Est soumises à cette convention collective.
  • 19/11/2019 Salaires minima (Occitanie) ACCORD DU 22 FÉVRIER 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 27 septembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 18/11/2019 Salaires minima pour la Bretagne ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises situées dans la région Bretagne soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 20 août 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau du salarié pour les entreprises située dans la région Bretagne soumises à cette convention collective.
  • 18/11/2019 Salaires minima pour les Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises des Hauts-de-France soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 17 août 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau du salarié pour les entreprises des Hauts-de-France soumises à cette convention collective.
  • 15/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage (Normandie) ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à l'indemnité des maîtres d’apprentissage applicable dans les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

    Cet accord applique un nouveau montant d'indemnité pour les maîtres d'apprentissage en fonction de la durée de l’apprentissage pour les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective.

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