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Seine-et-Marne Salaires pour l'année 2008 Convention Collective Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

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Seine-et-Marne Salaires pour l'année 2008

Article 1
En vigueur étendu (Le 27 Nov 2007)

En application des articles XII. 8 et XII. 9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, et dans le respect des dispositions de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d'Ile-de-France du 28 juin 1993, ainsi que du protocole d'accord seine-et-marnais formant avenant à la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment du 28 juin 1993 réactualisant et se substituant à la convention collective seine-et-marnaise des ouvriers du bâtiment de 1956, signé le 31 mai 1995, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés, réunies en commission paritaire à Dammarie-les-Lys le 27 novembre 2007, ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de Seine-et-Marne.

Article 2
En vigueur étendu (Le 27 Nov 2007)

En application et conformément à l'accord national du 12 février 2002 sur les barèmes de salaires minimaux des ouvriers et des ETAM du bâtiment, les parties signataires du présent accord ont fixé la revalorisation du barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour le département de Seine-et-Marne à 2,5 % pour les coefficients 150 à 210 et à 3,5 % pour les coefficient 230 à 270.

(En euros.)

CATÉGORIE PROFESSIONNELLE COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
minimum pour 151,67 heures
au 1er janvier 2008
Niveau I
Ouvrier d'exécution :
- position 1
150 1 305
- position 2 170 1 338
Niveau II
Ouvrier professionnel
185 1 372
Niveau III
Compagnon professionnel :
- position 1
210 1 496
- position 2 230 1 619
Niveau IV
Maître ouvrier ou chef d'équipe :
- position 1
250 1 754
- position 2 270 1 889

Article 3
En vigueur étendu (Le 27 Nov 2007)

Conformément au décret n° 2006-568 du 17 mai 2006 (Journal officiel du 20 mai 2006) modifiant la procédure du dépôt des accords collectifs, le présent accord fera l'objet d'un dépôt par courrier sous format papier, texte original signé des parties, à la direction des relations du travail, ainsi que d'une version sur support électronique.

Article 4
En vigueur étendu (Le 27 Nov 2007)


Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.


Mise à jour de la convention collective Bâtiment (ETAM)

  • 14/02/2020 Salaires Minima - ETAM - Centre-Val de Loire ACCORD DU 23 AVRIL 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 31 décembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié Employé, Technicien et Agent de Maîtrise pour les entreprises soumises à cette convention collective, dans la région Centre-Val de Loire.
  • 13/02/2020 Salaires Minima ETAM - région Normandie ACCORD DU 29 MARS 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 28 décembre 2019.

    Cet accord applique un nouveau barème pour déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié Employé, Technicien et Agent de maîtrise pour les entreprises soumises à cette convention collective, pour la région Normandie.
  • 26/11/2019 Salaires minima (Grand Est) Accord du 17 janvier 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises de la région Grand Est soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 9 octobre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau et du département du salarié pour les entreprises de la région Grand Est soumises à cette convention collective.
  • 19/11/2019 Salaires minima (Occitanie) ACCORD DU 22 FÉVRIER 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 27 septembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 18/11/2019 Salaires minima pour la Bretagne ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises situées dans la région Bretagne soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 20 août 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau du salarié pour les entreprises située dans la région Bretagne soumises à cette convention collective.
  • 18/11/2019 Salaires minima pour les Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises des Hauts-de-France soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 17 août 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau du salarié pour les entreprises des Hauts-de-France soumises à cette convention collective.
  • 15/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage (Normandie) ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à l'indemnité des maîtres d’apprentissage applicable dans les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

    Cet accord applique un nouveau montant d'indemnité pour les maîtres d'apprentissage en fonction de la durée de l’apprentissage pour les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective.

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