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Accord du 15 septembre 2010 relatif à la mise en place d'une commission paritaire de validation Convention Collective Employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

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Mise à jour de la convention collective Bâtiment (ETAM)

  • 25/10/2019 Salaires minima pour la Bretagne ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicable dans les entreprises situées dans la région Bretagne soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 20 août 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau du salarié pour les entreprises située dans la région Bretagne soumises à cette convention collective.
  • 25/10/2019 Salaires minima pour les Hauts-de-France Accord du 6 décembre 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises des Hauts-de-France soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 17 août 2019.
  • 15/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage (Normandie) ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à l'indemnité des maîtres d’apprentissage applicable dans les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

    Cet accord applique un nouveau montant d'indemnité pour les maîtres d'apprentissage en fonction de la durée de l’apprentissage pour les entreprises de Normandie soumises à cette convention collective.
  • 15/07/2019 Indemnité des maîtres d'apprentissage (Occitanie) ACCORD DU 6 FÉVRIER 2018 : Un accord relatif à l'indemnité des maîtres d’apprentissage applicable dans les entreprises d'Occitanie soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

    Cet accord applique un nouveau montant d'indemnité pour les maîtres d'apprentissage en fonction du département pour les entreprises d'Occitanie soumises à cette convention collective.
  • 13/06/2019 SALAIRES MINIMAUX (BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ) ACCORD N° 2 DU 20 SEPTEMBRE 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 12 juin 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 13/06/2019 APPOINTEMENTS MINIMAUX (PAYS DE LA LOIRE) ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 04 juin 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 10/04/2019 Heures supplémentaires Avenant du 7 mars 2018 : Un avenant relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 4 avril 2019.

    Cet avenant modifie le nombre d'heures supplémentaires pouvant être effectuées annuellement par les salariés pour les entreprises soumises à cette convention collective.

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