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Accueil » Convention Collective » Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers

Combustibles 2020 Convention Collective 3004 + Grille de Salaire

4.4 (12 avis)

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Champs d'application

La convention collective du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (brochure JO n° 3004) s'applique à l'ensemble des entreprises de distribution en gros ou en détail de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers.

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Elle exclue de son champ d'application professionnel les sociétés de raffinage pour les activités directes de distribution et de fabrication de produits finis dérivés du pétrole, et les entreprises relevant de la convention collective de l'industrie du pétrole (brochure n°3001) ; les entreprises relevant de la convention collective des industries chimiques (brochure n°3108) ; les entreprises relevant de la convention collective des services de l'automobile (brochure n°3034) ; et enfin les entreprises dont l'activité principale est l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (brochure n°3042).

Dernière mise à jour le 08/08/2020
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  • Numéro de brochure JO : 3004
  • IDCC : 1408

Les codes NAF associés :

4612B, 3522Z, 3521Z, 3523Z, 1920Z, 2011Z, 0620Z, 0610Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers

4.4 Note moyenne sur 12 avis

  • 5 Par Le 22-10-2019
    Réponses claires à mes questions
  • 4 Par Le 28-08-2019
  • 4 Par Le 06-06-2019
    sans commentaire merci
  • 5 Par Le 19-04-2017
    Très bien explique on en apprend beaucoup sur sa convention collective .

Voir tous les avis

Mise à jour de la convention collective Combustibles

  • 04/12/2019 Salaires minima ACCORD DU 10 AVRIL 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 5 Novembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du point permettant de déterminer le salaire minimum conventionnel du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 26/02/2019 Mise en place de la CPPNI Accord du 20 juin 2018 : Un accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

    Cet accord définit les modalités de mise en place ainsi que les missions de la CPPNI dans les entreprises de cette branche.
  • 03/01/2019 Salaires Accord du 28 mars 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 19/12/2018 Classifications professionnelles Avenant du 28 mars 2018 : Un avenant relatif à la révision des classifications professionnelles dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 06 décembre 2018.

    Cet avenant instaure des grilles de classifications rénovées avec leurs coefficients permettant de déterminer les salaires minima conventionnels applicables pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 17/11/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 8 Juin 2017 : Un accord relatif aux salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective est entré en vigueur le 26 Octobre 2017.

    Cet accord instaure de nouvelles valeurs permettant de déterminer le montant des salaires minima mensuels selon le coefficient de l'emploi occupé par un salarié à temps plein.

    Le salaire minimum correspondant au coefficient 120 est fixé à 1506,44€.

  • 11/05/2017 Formation professionnelle Accord du 8 Mars 2016 : Un accord relatif à la formation professionnelle des salariés de la branche est entré en vigueur le Janvier 2017.

    Cet accord liste l'ensemble des dispositifs permettant aux salariés de ce secteur d'activité de mobiliser leurs droits en matière de formation professionnelle. Il rappelle également les obligations des entreprises à cet égard.
  • 29/11/2016 Revalorisation des salaires minimaux Accord du 13 Avril 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minimaux des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 1er Septembre 2016.

    Cet avenant fixe le nouveau montant du salaire minimum conventionnel des salariés dont le coefficient hiérarchique est le plus faible 120, ainsi que la valeur V permettant de déterminer le salaire minimum conventionnel des autres coefficients hiérarchique par référence à celui du coefficient 120.

Sommaire de la CCN Négoce Et Distribution De Combustibles Solides, Liquides, Gazeux, Produits Pétroliers

  • Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 20 décembre 1985
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I
      • ANNEXE II : Salaires
      • Annexe III
      • Formation professionnelle
      • Formation des représentants du personnel au CHSCT pour les entreprises ou établissements de 50 à 200 salariés.
      • Négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical
      • Négociation d'accords dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux et dépourvues de délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical
      • Avenant à l'accord du 13 novembre 1997 portant sur la négociation dans les entreprises sans délégués syndicaux ou délégués du personnel
      • Emploi des jeunes (chauffeurs-livreurs) et ARPE
      • Formation profesionnelle des conducteurs de véhicules
      • Mise en oeuvre dans la branche de la loi du 13 juin 1998 (Aménagement et réduction du temps de travail) Accord collectif du 1er juin 1999 Préambule
      • Avenant relatif à l'accord ARTT
      • Salaires minima
      • Modifications à l'accord relatif à la formation professionnelle des conducteurs du 18 novembre 1998
      • Départ à la retraite
      • Avenant rectifiant l'avenant du 30 mars 2004
      • Conclusion d'accords en l'absence de délégués syndicaux
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Avenant complémentaire à l'accord du 17 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Champ d'application
      • Période d'essai
      • Base de calcul des primes d'ancienneté au 1er juillet 2010
      • Primes d'ancienneté au 1er juillet 2010
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Fixation des règles de calcul des arriérés (Martinique)
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Prime de vie chère (Martinique)
      • Salaires
      • Salaires au 1er novembre 2011
      • Salaires au 1er janvier 2012
      • Salaires au 1er juillet 2013
      • Salaires minima au 1er juillet 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 23 juillet 1990
      • ARRETE du 31 juillet 1990
      • ARRETE du 18 décembre 1990
      • ARRETE du 2 avril 1991
      • ARRETE du 27 avril 1992
      • ARRETE du 26 mars 1993
      • ARRETE du 15 juin 1993
      • ARRETE du 29 juin 1994
      • ARRETE du 25 avril 1995
      • ARRETE du 19 juillet 1995
      • ARRETE du 29 janvier 1996
      • ARRETE du 13 mai 1996
      • ARRETE du 7 octobre 1996
      • ARRETE du 10 janvier 1997
      • ARRETE du 21 mai 1997
      • ARRETE du 9 décembre 1997
      • ARRETE du 26 octobre 1998
      • ARRETE du 3 février 1999
      • ARRETE du 5 février 1999
      • ARRETE du 17 novembre 1999
      • ARRETE du 13 décembre 1999
      • ARRETE du 6 mars 2000
      • ARRETE du 13 octobre 2000
      • ARRETE du 3 avril 2001
      • ARRETE du 8 avril 2002
      • ARRETE du 24 septembre 2002
      • ARRETE du 26 mars 2003
      • ARRETE du 18 août 2003
      • ARRETE du 10 octobre 2003
      • ARRETE du 4 août 2004
      • ARRETE du 25 novembre 2004
      • ARRETE du 9 décembre 2004
      • ARRETE du 2 août 2005
      • ARRETE du 18 août 2005
      • ARRETE du 24 février 2006
      • ARRETE du 17 juillet 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006