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Salaires (Bourgogne) Convention Collective Ouvriers des travaux publics

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Salaires (Bourgogne)

En vigueur étendu (Le 07 févr. 2007)


suite à la réunion paritaire du 7 février 2007, et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Objet A. - Minima annuels

Les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés pour l'année 2007, ceci pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou de 35 heures par semaine en moyenne sur l'année.

(En euros)

NIVEAU MINIMA ANNUEL BRUT
N1 P1 16 300
Accord
N1 P2 16 620
Accord
N2 P1 17 290
Accord
N2 P2 19 250
Accord
N3 P1 20 400
Accord
N3 P2 22 550
Accord
N4 24 494
Accord


Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.
B. - Indemnités de sujétion

Les barèmes des indemnités de sujétion applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2007 :

Indemnité de repas : 10 Euros.

(En euros)
ZONE KILOMETRES TRANSPORT TRAJET
1 0-10 2,00 1,50
2 10-20 4,00 2,85
3 20-30 6,35 4,15
4 30-40 8,00 5,45
5 40-50 10,00 6,75

Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent :
- pour les minima annuels, pour l'année 2007 ;
- pour les indemnités de sujétion, à partir du 1er mars 2007.Article 3
Champ d'application

Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne.
Article 4
Dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Article 5
Extension de l'accord

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Dijon, le 7 février 2007.

En vigueur non étendu (Le 07 févr. 2007)


suite à la réunion paritaire du 7 février 2007, et en application de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992, il a été convenu ce qui suit :
Article 1er
Objet A. - Minima annuels

Les barèmes des minima annuels applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés pour l'année 2007, ceci pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou de 35 heures par semaine en moyenne sur l'année.

(En euros)

NIVEAU MINIMA ANNUEL BRUT
N1 P1 16 300
Accord
N1 P2 16 620
Accord
N2 P1 17 290
Accord
N2 P2 19 250
Accord
N3 P1 20 400
Accord
N3 P2 22 550
Accord
N4 24 494
Accord


Rappel : aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.
B. - Indemnités de sujétion

Les barèmes des indemnités de sujétion applicables aux ouvriers des travaux publics sont fixés comme suit à compter du 1er mars 2007 :

Indemnité de repas : 10 Euros.

(En euros)
ZONE KILOMETRES TRANSPORT TRAJET
1 0-10 2,00 1,50
2 10-20 4,00 2,85
3 20-30 6,35 4,15
4 30-40 8,00 5,45
5 40-50 10,00 6,75

Article 2 Date d'application
Les dispositions qui précèdent s'appliquent :
- pour les minima annuels, pour l'année 2007 ;
- pour les indemnités de sujétion, à partir du 1er mars 2007.Article 3
Champ d'application

Le présent accord s'applique aux ouvriers des entreprises ayant une activité de travaux publics dans la région de Bourgogne.
Article 4
Dépôt de l'accord

Le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Dijon par la partie la plus diligente, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.
Article 5
Extension de l'accord

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Fait à Dijon, le 7 février 2007.


Mise à jour de la convention collective Travaux Publics Ouvriers